Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-09-23

Wortprotokoll

Je vous ai présenté tout à l'heure les débats de la commission concernant l'entrée en matière et le renvoi au Conseil fédéral demandé par une minorité.

J'aimerais maintenant vous informer sur les débats qui se sont tenus dans le cadre de la discussion par article. Gardez bien à l'esprit que nous avons, lors de la séance du 30 octobre 2019, suivi l'avis du Conseil fédéral, qui proposait une coordination de toutes les dispositions avec celles liées au congé paternité qui sera probablement accepté ce dimanche. N'en déplaise à certains, ce congé paternité est aussi une nouveauté dans le domaine des assurances sociales, comme le sera le congé adoption.

A l'article 16i alinéa 1 lettre a, la minorité Feri Yvonne demande que le droit à l'allocation soit valable en cas d'adoption d'un enfant non pas de moins de 4 ans, mais de moins de 12 ans, estimant que les enfants plus âgés ont besoin d'une attention accrue de la part de leurs parents adoptifs lors de la phase d'intégration et que les cas d'adoptions les concernant sont plus nombreux. C'est justement ce qui a retenu l'attention de la commission puisque, vous l'avez entendu, nous ne voulons pas augmenter les charges financières ou créer une nouvelle assurance sociale. Porter à 12 ans l'âge des enfants dont les parents adoptifs pourraient bénéficier d'un congé reviendrait à quadrupler le nombre de bénéficiaires. C'est pour cette raison que notre commission a, par 17 voix contre 6, refusé cette proposition, estimant qu'un premier pas est nécessaire mais qu'il ne faut pas danser plus vite que la musique.

Le deuxième article qui fait l'objet d'une minorité est l'article 16k alinéa 4. La minorité Herzog Verena refuse que le congé d'adoption puisse être pris sous la forme de semaines ou de jours isolés, toujours de manière analogue au congé paternité. La minorité Herzog Verena s'y oppose, estimant que cela est en contradiction avec l'esprit du projet, à savoir l'importance d'établir une relation avec l'enfant sur la durée. Elle émet également des craintes quant aux difficultés organisationnelles induites par ces jours de congé dans les petites et moyennes entreprises.

La commission a refusé cette proposition par 12 voix contre 8 et 4 abstentions, estimant que, du point de vue organisationnel, il fallait être réaliste: avec moins de 50 adoptions par année en Suisse, je vous laisse établir le taux de probabilité qu'un patron de PME puisse se retrouver dans des difficultés d'organisation avec son personnel. Quant à la disposition qui vise à ce que le congé puisse être pris sous la forme de semaines ou de jours isolés, elle a pour but de donner au projet une certaine flexibilité, l'adoption n'étant pas comme une naissance, concentrée seulement sur la période de l'accouchement. Il peut y avoir énormément de difficultés qui interviennent durant les semaines, voire les mois qui suivent, d'où cette flexibilité qui permet réellement aux parents d'exercer leur rôle d'accompagnement auprès de leur enfant.

Voilà, vous savez quasiment tout sur ce projet. Nous vous laissons le soin de décider en gardant à l'esprit cette question majeure: voulons-nous encore des enfants adoptés en Suisse? Wollen wir noch Adoptionen in unserem Land?