Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Vous me pardonnerez peut-être de m'attarder un peu sur ce dossier. Il concerne cinq motions. Vous avez dit, Madame Häberli-Koller: "Das ist eine lange Geschichte"; j'allais dire que c'était même un serpent de mer. Cela permettra de rafraîchir la mémoire de pas mal de personnes avant que vous puissiez prendre votre décision en toute connaissance de cause.

Cette réorganisation avait été initiée en 2018 par mon prédécesseur. Hélas, cela a été dit, elle a occasionné de nombreuses difficultés, la communication a suscité beaucoup d'incertitudes. Je ne veux pas refaire l'histoire ici, mais c'est[NB]important de rappeler ceci parce que la motion de la CSEC-N et celle de la CER-N ainsi que la motion qui a pour but la transformation d'Agroscope en établissement autonome datent précisément de cette période d'incertitude. Or, beaucoup de choses se sont passées depuis lors. La situation aujourd'hui est totalement différente.

Le 8 mai de cette année, cela a été rappelé, le Conseil fédéral a adopté la stratégie future d'implantation pour les sites d'Agroscope. L'adoption de cette stratégie a été précédée d'un long processus de maturation qui a impliqué les filières, les cantons et la recherche. Tous les partenaires saluent quasi unanimement cette nouvelle stratégie d'implantation et reconnaissent que cette mise en oeuvre offre la chance de renforcer la recherche d'Agroscope et surtout, c'était l'objectif fixé, de la rapprocher de la pratique. Les nombreuses réactions reçues, également de l'extérieur du Parlement, prouvent que nous sommes sur la bonne voie.

Agroscope sera à l'avenir composé d'un site principal central à Posieux et de deux centres de recherche régionaux, l'un à Changins en Suisse romande, l'autre à Reckenholz tout près de Zurich. Ces centres seront en contact étroit avec la recherche nationale mais aussi, et il ne faut pas l'oublier, avec la recherche internationale.

Je prends un exemple: Reckenholz verra la concentration sur le site de la sélection d'Agroscope, ce qui permettra la création d'un "cluster" de recherche en matière de sélection, avec l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et l'Université de Zurich. Cela permettra d'avoir un rayonnement non seulement national, mais aussi international. [PAGE 1036]

Vous aurez tout un réseau de stations décentralisées qui vont compléter les activités dans ces trois centres. Ce seront des liens extrêmement importants avec la pratique agricole, avec les partenaires de la formation de base, de la formation continue et de la vulgarisation. La mise en oeuvre[NB]de[NB]la[NB]future[NB]stratégie va permettre de renforcer la recherche d'Agroscope et de la rendre vraiment plus proche de la pratique.

Les clarifications détaillées montrent que les objectifs visés seront atteints. Cela est aussi valable pour la réduction visée de la part actuellement élevée des coûts d'exploitation et d'infrastructure dans le budget d'Agroscope.

Je vais vous rappeler brièvement les étapes importantes qui ont conduit à ce résultat. En février 2019, nous avions demandé aux cantons de nous soumettre leurs idées sur la manière dont ils voyaient la collaboration future avec Agroscope, pour répondre aux questions spécifiques relatives au site.

Nous avons été positivement surpris du dynamisme des cantons, des propositions constructives qui ont été faites, de l'intérêt, de l'engagement. C'étaient vraiment des propositions innovantes qui cherchaient à établir des synergies, et pas seulement à maintenir des prés carrés, comme c'est trop souvent le cas.

Le 6 mai 2019, nous avons eu un comité de projet externe, qui était composé des représentants des cantons, de ceux de la pratique agricole, de la science, de l'administration. Nous avons essayé de faire la synthèse et de voir comment nous pouvions avancer.

J'ai participé personnellement, intensément, à quelques étapes du processus. J'ai mené avec quasiment tous les cantons des discussions approfondies sur le contenu, l'impact et l'engagement envisagés pour ces stations d'essai.

Le comité de projet externe a reçu un aperçu des travaux très avancés sur le concept détaillé et sur la planification de la mise en oeuvre, lors de sa séance de janvier 2020. La conclusion des participants était que les optimisations prévues allaient contribuer à renforcer la recherche agronomique de manière générale et à accroître aussi cette proximité avec la pratique.

Un point important est à noter: les cantons et les filières souhaitent mettre en oeuvre le plus rapidement possible ces mesures, de façon à pouvoir travailler concrètement. Le 8 mai dernier, le Conseil fédéral a adopté le concept détaillé et la planification de la mise en oeuvre. Par cette décision, il a donné le feu vert à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie d'implantation des sites d'Agroscope.

L'une des questions décisives pour l'adoption de la stratégie d'implantation a été l'utilisation des gains d'efficacité. Le Conseil fédéral et les deux chambres du Parlement, en acceptant la motion de la Commission des finances du Conseil national 18.4087, "Réformes structurelles d'Agroscope en faveur de la recherche dans le domaine agricole", ont décidé que les gains d'efficacité devaient être réinvestis dans la recherche d'Agroscope. La mise en oeuvre de la stratégie permettra de réduire, à partir de 2028, les coûts d'exploitation et d'infrastructure actuels jusqu'à hauteur de 13 millions de francs suisses par an. Ces 13 millions de francs suisses resteront dans le budget global d'Agroscope. Ils ne serviront plus à financer des bâtiments, mais pourront être utilisés directement pour la recherche agricole.

Toutefois, la stratégie d'implantation des sites exige que les investissements soient réalisés plus rapidement sur une période beaucoup plus restreinte. En conséquence, la mise en oeuvre de la stratégie nécessite une augmentation du budget d'investissement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Après déduction du produit de vente des bâtiments qu'Agroscope n'utilisera plus, les fonds supplémentaires nécessaires jusqu'en 2028 s'élèvent à environ 27 millions de francs.

En contrepartie, les gains d'efficacité cumulés dans le secteur des infrastructures pour la période 2021-2028 sont estimés à 60 millions de francs. Dans le but de ne pas imposer une charge supplémentaire au budget fédéral, le Conseil fédéral a décidé que, durant la période 2021-2028, la moitié environ des gains d'efficacité devait rester dans le budget d'Agroscope, avec un impact sur les finances. Les gains d'efficacité réalisés par Agroscope dans le secteur des infrastructures mais non réinvestis doivent, quant à eux, servir à financer les dépenses supplémentaires de l'Office fédéral de la construction et de la logistique. Ils seront utilisés pour préfinancer les nouveaux bâtiments nécessaires et ceux qu'il convient de rénover.

Le Conseil fédéral est convaincu que les gains d'efficacité investis au sein d'Agroscope vont lui permettre de renforcer ses activités dans les domaines qui ont le plus d'impact pour la poursuite du développement de l'agriculture et pour le secteur agroalimentaire suisse. Ces fonds supplémentaires doivent permettre à Agroscope, en collaboration avec les cantons et la filière, de mettre en place les stations d'essai à partir de 2021, et surtout de 2022, et donc de renforcer la recherche dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection alternative des plantes, l'impact environnemental, la viabilité économique, les attentes de la société ou les nouvelles tâches d'exécution dans le secteur agroalimentaire ou de l'agriculture.

La motion 20.3014 de la Commission des finances du Conseil national intitulée "Réforme structurelle d'Agroscope. Réaffectation sans délai des gains d'efficacité à la recherche agricole" dont vous allez discuter vise à ce que les gains d'efficacité soient utilisés pleinement et immédiatement pour renforcer la recherche agronomique. Cela veut dire que des fonds supplémentaires devraient être utilisés pour les investissements et feraient donc peser une charge supplémentaire sur le budget fédéral dans les années à venir. Vous le savez, la crise liée au coronavirus va peser lourd ces prochaines années dans le budget fédéral, c'est pourquoi des priorités encore plus strictes doivent être établies concernant tous les fonds disponibles. Nous avons une stratégie d'implantation des sites qui est largement approuvée, qui permet davantage[NB]de[NB]recherche et une plus grande[NB]proximité[NB]avec[NB]la[NB]pratique[NB]sans grever davantage le budget fédéral.

Dans ce contexte, nous considérons que les exigences et les attentes des auteurs des motions 18.3390, "Suspension de la réorganisation d'Agroscope", et 18.3382, "Stratégie de développement de la recherche, de la sélection et de la vulgarisation pour le secteur agroalimentaire suisse", ont été satisfaites. Nous vous proposons donc de les classer.

Pour éviter de grever davantage le budget fédéral et parce que ce sera à partir de 2028 que nous aurons besoin du réinvestissement complet des mesures d'économies, nous vous proposons de rejeter la motion 20.3014, "Réforme structurelle d'Agroscope. Réaffectation sans délai des gains d'efficacité à la recherche agricole", et d'en rester à la proposition du Conseil fédéral.

J'en viens maintenant à la motion Häberli-Koller 18.3404, "Transformer la station de recherche Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique". Une externalisation représenterait certainement des avantages ponctuels, comme l'auteure de la motion le décrit. Cependant, il y aurait aussi d'importants inconvénients. En automne 2018, un groupe de travail, composé de représentants de l'agriculture, de l'administration fédérale, mandaté par la Commission des finances du Conseil national, sous la conduite du Secrétariat général du DEFR, a analysé les points faibles et critiqués de la gouvernance d'Agroscope et a élaboré différentes solutions pour y remédier. Le groupe de travail recommande seulement, pour l'instant, d'élargir le conseil d'Agroscope, de ne pas prendre de décision sur l'externalisation tant que les conséquences, y compris les conséquences financières, n'auront pas été examinées plus en détail. Il recommande aussi que les expériences réalisées et que le travail du nouveau conseil d'Agroscope soient d'abord évalués.

Le souhait d'une participation plus étendue a été pris en compte avec l'élargissement du conseil d'Agroscope, qui est en fonction depuis mai 2019. Désormais, ce conseil est composé de quatre représentants de la pratique agricole, de trois personnes issues de la recherche, de l'innovation et du transfert de connaissances, ainsi que de représentants de l'Office fédéral de l'agriculture, de l'Office fédéral de l'environnement, [PAGE 1037] de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Le président du conseil d'Agroscope est le directeur de l'Office fédéral de l'agriculture.

En raison des expériences positives avec ce nouveau conseil d'Agroscope élargi, le département a renoncé jusqu'à présent à examiner en détail la transformation d'Agroscope en un établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique et d'en évaluer les conséquences. Toutefois, le département est toujours prêt à établir un rapport sur cette question.

Le Conseil fédéral connaît parfaitement les avantages d'une externalisation dans des domaines spécifiques - je pense à la gestion autonome ou au budget par exemple. Toutefois, en tenant compte des inconvénients fondamentaux qui sont connus, il est toujours d'avis qu'une externalisation n'est pas judicieuse. Les raisons principales sont les suivantes: les tâches partielles d'Agroscope - recherche, conseil politique, exécution des tâches légales - devraient être séparées, et cela entraînerait, en plus des aspects organisationnels, des inconvénients dans la fourniture de prestations, et surtout des inefficacités. Une externalisation nécessite aussi une réorganisation fondamentale d'Agroscope, et cela entraînerait une nouvelle phase d'incertitude de plusieurs années pour le personnel. Il ne faut pas sous-estimer cet aspect. Il existe aussi un risque qu'Agroscope et ses recherches s'éloignent de la pratique agricole. Cela serait en contradiction avec l'un des objectifs les plus importants visés par cette réorganisation.

Plusieurs des déficits liés à la gouvernance d'Agroscope mentionnés dans la motion Häberli-Koller étaient d'actualité au moment où la motion a été déposée, mais peuvent être abordés différemment aujourd'hui. Un premier levier important est le regroupement des activités dans le cadre de la stratégie d'implantation des sites. Un deuxième point consiste en la collaboration et la recherche de synergies avec d'autres institutions de recherche, notamment dans le domaine technologique ou en matière d'utilisation conjointe de services importants de la recherche. Il y a là - j'en ai mentionné une tout à l'heure - des collaborations, des discussions, des extensions potentielles avec, notamment, l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, mais aussi, en Suisse romande, avec l'EPFL, voire même dans certains cas avec le secteur privé.

Le conseil d'Agroscope élargi semble être en mesure de remédier à certains des déficits mentionnés. De notre point de vue, il a déjà largement prouvé qu'il était utile dans cette nouvelle composition. Je l'ai dit, le risque d'une nouvelle période d'incertitude pour le personnel nous inquiète vraiment. Nous avons pu, avec la réorganisation, créer une certaine sécurité de planification. Avec la nouvelle stratégie d'implantation des sites, chacun sait ce qui va se passer, connaît à peu près le planning. Pour moi, en tant que chef de département, il est important d'éviter toute nouvelle incertitude au niveau du personnel.

C'est dans ce sens qu'il faut comprendre la position du Conseil fédéral, qui vous demande de rejeter la motion Häberli Koller 18.3404.

Concernant la motion Häberli Koller 19.3072, "Améliorer les bases comparatives du système de connaissances des secteurs agricole et agroalimentaire suisses", qui charge le Conseil fédéral d'optimiser les conditions-cadres, d'augmenter l'aide financière accordée au Fibl - qui devrait passer de 7,4 millions de francs à 15 millions de francs par année -, le Conseil fédéral vous propose de la classer. Dans sa réponse, il a reconnu l'importance et la large contribution de la production biologique à la protection des ressources naturelles. Il a insisté sur son engagement en faveur de la recherche biologique. Le Parlement, entre-temps, a déjà donné sa réponse, puisque lors des délibérations budgétaires de décembre dernier, il a augmenté les contributions à la recherche de 2,5 millions de francs pour l'année en cours, puis, de 7,4 millions de francs à 9,9 millions de francs pour 2020. Il a prévu des augmentations supplémentaires dans le plan financier jusqu'à ce que le soutien au Fibl atteigne environ 15 millions de francs en 2023. Pour nous, les buts et les exigences de la motion sont remplis.

Voici le résumé des positions du Conseil fédéral. Je vous prie de suivre les propositions que vous fait le Conseil fédéral.