Wehrli Laurent · Nationalrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Nella seduta del 20 gennaio 2020, la vostra Commissione della politica estera si è chinata sulle tre iniziative cantonali di Berna, di Friburgo e del Giura che sono oggetto di questo esame simultaneo. Tutti tre gli interventi mirano ad escludere il commercio dell'olio di palma e dei suoi derivati dagli accordi di libero scambio che la Svizzera sta negoziando con l'Indonesia e la Malaysia.

Wie vorhin bereits erwähnt, hat sich Ihre Aussenpolitische Kommission eingehend mit dem wichtigen Thema Palmöl befasst. Sie hat sowohl Vertreterinnen und Vertreter von in diesem Bereich tätigen Nichtregierungsorganisationen als auch Vertreterinnen und Vertreter der betroffenen Länder und aus der Wirtschaft angehört.

An dieser Stelle sei darauf hingewiesen, dass die Standesinitiative Jura 18.325 auch das Freihandelsabkommen mit[NB]Indonesien zum Gegenstand hat. Allerdings stimmte das Parlament diesem Abkommen bereits letzten Dezember zu. Da das Referendum ergriffen wurde, wird das Abkommen der Bevölkerung zur Abstimmung unterbreitet. Vor diesem Hintergrund hat die Kommission zunächst einen Antrag beraten, wonach die Vorlage erst dann zu behandeln wäre, wenn die vom Bundesrat in Aussicht gestellte Ausführungsverordnung zum Freihandelsabkommen mit Indonesien vorliegt. Dieser Antrag wurde mit 13 zu 11 Stimmen bei 1 Enthaltung abgelehnt.

Le débat qui s'en est suivi a porté pour l'essentiel sur la réalité et la qualité des mesures arrêtées par le Conseil fédéral et le Parlement quant aux exigences et suivis prévus pour donner un cadre à la culture de l'huile de palme dans ces pays et contrôler le respect par ceux-ci des exigences de développement durable.

Pour la majorité de la commission, ces éléments sont déjà clairement et suffisamment inscrits dans les accords passés et intégrés dans les négociations en cours avec d'autres pays. La majorité propose dès lors de ne pas donner suite aux initiatives déposées par divers cantons.

La majorité estime par ailleurs préférable de conclure des accords qui fixent des exigences en matière de développement durable, et surtout qui en permettent un véritable contrôle, car prévu et défini par ce type d'accord, alors que sans accord la Suisse n'aurait aucune capacité d'orienter ces cultures dans un sens meilleur pour l'environnement et le développement social.

Pour une minorité de la commission, tel n'est pas le cas. Par ailleurs, pour cette dernière, donner suite à ces initiatives serait utile pour orienter toute future discussion sur ce sujet avec de nouveaux pays concernés.

Je conclus en vous indiquant que la commission vous recommande, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Berne; par 15 voix contre 9 et 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Fribourg; et, par 15 voix contre 4 et 5 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative du canton du Jura.