Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

En préambule, vous me pardonnerez une petite remarque ironique, mais j'ai naïvement espéré que la motion d'ordre serait acceptée, car cela m'aurait évité de prononcer le mot "Schleppschlauch". C'est un défi presque insurmontable pour un natif de langue française. Cela m'aurait en outre intéressé, Monsieur Zanetti, de connaître la traduction de "Schleppschlauch" en italien. J'espère que vous me la donnerez tout à l'heure; en français, c'est "pendillard".

Plaisanterie à part, le sujet est quand même d'importance, puisqu'on parle de protection de l'environnement et de minimiser les effets de l'épandage sur l'air et l'environnement.

Avec les projets d'utilisation durable des ressources, dès 2008, et avec les contributions à l'efficience des ressources, dès 2014, la Confédération a soutenu fortement, à hauteur de 160 millions de francs, la transition vers la pratique des techniques d'épandage diminuant les émissions, ces fameux pendillards. Mais la participation - cela a été rappelé par l'un ou l'autre intervenant - a atteint un plateau depuis quelques années, ce qui signifie que les contributions octroyées n'apportent aucun progrès réel supplémentaire.

Le transfert de ces bonnes pratiques agricoles dans les prestations écologiques requises a déjà été annoncé en 2014, dans le message Politique agricole 2014-2017. Le Conseil fédéral a concrétisé cette volonté en décidant, le 12 février 2020, de rendre ces bonnes pratiques obligatoires dans l'ordonnance sur la protection de l'air, et dans l'ordonnance sur les paiements directs. Une consultation étendue a eu lieu et une évaluation économique des mesures et objectifs environnementaux a été menée. Cette dernière conclut que la voie suivie est tout à fait supportable et apporterait les résultats environnementaux attendus.

Cette obligation a aussi été rendue obligatoire dans d'autres pays, tels qu'au Danemark et aux Pays-Bas. Elle sera rendue [PAGE 1060] obligatoire en Allemagne en 2021. Vous me direz que ce sont des pays plutôt plats.

Le groupe d'experts a formulé certaines exceptions qui sont inscrites dans l'OPair et qui tiennent compte précisément des aspects topographiques, des caractéristiques de l'exploitation, c'est-à-dire de la grandeur minimale, des impondérables de la pratique. Il peut y avoir des exceptions au cas par cas. Des aides à l'exécution qui seront mises en consultation sont en préparation.

Je voudrais faire un lien avec les discussions actuelles sur la Politique agricole 2022 plus. L'enjeu de l'évolution future de la politique agricole, vous le savez, en tout cas un des enjeux, est d'améliorer l'impact environnemental de la production sans pour autant restreindre cette production. Là, le "Schleppschlauch", le pendillard, c'est un moyen technique qui permet de réduire l'excédent de nutriments sans diminuer la production.

L'auteur de la motion demande que le Conseil fédéral revienne finalement sur sa décision du 12 février de cette année en supprimant l'obligation inscrite dans l'ordonnance sur la protection de l'air et en réintroduisant des payements directs pour la transition vers les bonnes pratiques agricoles. Il y a une période transitoire de deux ans, il faut le rappeler.

Vu ce qui précède, et étant donné que finalement, objectivement, vous n'avez aucun nouvel élément qui permet de remettre en cause la décision que le Conseil fédéral a prise, aux yeux du Conseil fédéral il n'y a pas de raison de changer ce qui a été décidé et c'est dans ce sens qu'il vous prie de rejeter la motion Hegglin Peter.