Paupe Pierre · Ständerat · 2002-09-24

Wortprotokoll

Chacun sait que les collectivités publiques, à tous les niveaux - Confédération, canton, commune -, sont de plus en plus sollicitées, que les demandes se diversifient de plus en plus et sont également en multiplication, et surtout que la Confédération, comme les autres collectivités, doit évidemment fixer des priorités et établir un échelonnement des investissements financiers dans les infrastructures ferroviaires comme dans les autres infrastructures de la Confédération. Toutefois, la sécurité est considérée, on l'a déjà vu pour le précédent objet, comme prioritaire par chacun d'entre nous. Et s'il est vrai qu'un moratoire a été décidé dans le cadre du programme de stabilisation de 1998, force est quand même de constater que, normalement, il devrait s'achever à fin 2002 - selon les papiers et l'interprétation qu'on en avait admise - et il faut à ce moment-là se poser la question de la poursuite de l'assainissement des passages à niveau dangereux.

Il faut constater que depuis une année ou deux, il y a un fort ralentissement de l'assainissement de ces passages à niveau dangereux, notamment dans l'attente du renouvellement d'une aide fédérale. Cela est particulièrement valable pour les entreprises de transport privées, les entreprises de transport concessionnaires, les chemins de fer privés tout particulièrement, qui ne dépendent que des cantons. Et le plus souvent - c'est le cas pour les Chemins de fer du Jura, que je représente ici -, il s'agit des cantons qui sont généralement encore les plus faibles sur le plan de la capacité financière, ce qui est encore une cause supplémentaire de ralentissement de la suppression des passages à niveau dangereux. Alors je ne sais pas si on peut encore accorder le même montant qu'autrefois, mais je souhaite que, dans l'appréciation qui est faite des moyens de la Confédération, on apporte une attention particulière à cette suppression des passages à niveau dangereux.

Je propose de suivre la minorité de la commission.