Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-10-29

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur le conseiller national Portmann. Ce que je peux vous dire, c'est que le Conseil fédéral, au travers de l'article 12 et du projet d'ordonnance qui en précisera l'application, continuera à approfondir le sujet et à analyser avec les cantons la situation, le cadre, les critères, les moyens financiers à mettre en oeuvre.

Pour ce qui concerne la partie de votre question relative aux crédits Covid-19, le Conseil fédéral est toujours prêt à tout analyser, mais il y a des aspects très importants sur le plan juridique, sur le plan concret de la mise en oeuvre qu'il doit soigneusement étudier avant de défendre un projet devant les commissions et les chambres. Il ne souhaite pas[NB]présenter[NB]des solutions qui n'auraient pas toutes été calibrées. Actuellement, le Conseil fédéral, avec les cantons - je le répète -, travaille. Le moment venu, il soumettra au Parlement les points qu'il souhaite retenir, ceux dont il estime qu'il est inutile de poursuivre l'étude et les décisions sur lesquelles il souhaite que l'on ne revienne pas.