Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-10-29

Wortprotokoll

Nous ouvrons ce débat avec la question des coûts de la santé, en pleine semaine de mobilisation du personnel de la santé. Ces personnes réclament de meilleures conditions de travail, plus d'effectifs et de meilleurs salaires. Elles ont milité et défilé à Neuchâtel, Lausanne, Fribourg et Berne samedi prochain. Des centaines de personnes étaient avec elles pour faire plus qu'applaudir. Parce que, en effet, les applaudissements ne suffisent plus, alors que nous sommes face à une deuxième vague. Cette deuxième vague va de nouveau mettre notre système de santé à rude épreuve - elle le fait déjà -, parce que, déjà avant, en temps normal, les systèmes hospitaliers fonctionnaient à flux tendu, en sous-effectif, et parce qu'ils étaient déjà incapables de répondre à tous les besoins et de traiter les patients avec efficacité, dignité et bienveillance. C'est donc dans ce contexte qu'on débute ce débat sur le volet 1b des mesures visant à freiner la hausse des coûts.

En juin dernier, nous avons traité des objets qui étaient moins contestés. Le paquet 1a a été soutenu par les Verts, mais sans enthousiasme. Et c'est sans enthousiasme que nous allons soutenir ce paquet 1b également, car, comme le paquet 1a, il manque d'ambition pour vraiment faire face à tous les problèmes des coûts de la santé qui ont été listés avec précision par ma collègue Prelicz-Huber.

Les objets traités ne soulèvent donc pas plus d'enthousiasme. Dans ce contexte d'épuisement du personnel de la santé et de surcharge du système hospitalier, ce sont toujours des solutions incontestablement néolibérales qui sont proposées. Ce sont ces recettes qui ont déjà poussé notre système sanitaire à faire des économies sur le personnel et à pousser les hôpitaux à viser la rentabilité, avec les conséquences que nous voyons aujourd'hui en pleine crise du coronavirus.

Je vous donne quelques exemples de ces propositions d'économies complètement contraires à la qualité des soins. Les rabais négociés: derrière ce doux nom, on a en fait l'ouverture d'une brèche pour que les assurances puissent faire des bénéfices. Rappelons pourtant que les assureurs doivent déjà négocier les meilleurs prix et qu'ils doivent, déjà maintenant, redistribuer les économies aux assurés. On sait que ce n'est pas le cas, puisque cela ne fonctionne visiblement pas. Que se passe-t-il? Les réserves explosent sans que les assurés ne touchent un centime, pour la plupart d'entre eux. Nous ne pouvons pas faire confiance aux assureurs. Ce qui nous pend au nez, c'est que les négociations ne se feront pas trop ardemment en amont, pour que les assurances puissent faire des bénéfices ensuite. On se moque des assurés! Nous soutiendrons donc la proposition de la minorité Gysi Barbara.

Une autre proposition est le droit de recours des assureurs. Là aussi, tout est dans le titre. Je pense que je n'ai pas besoin de développer. Je rappelle néanmoins que pour satisfaire l'exigence d'économies, on sacrifie la planification hospitalière des cantons, les régions périphériques, les communautés défavorisées au sein des territoires d'un canton. Là, nous suivrons la minorité Prelicz-Huber.

Deux mesures sont par contre intéressantes à mentionner. Les mesures de gestion des coûts: nous avons affaire là à une disposition vraiment efficace, qui prévoit des mesures dans l'évolution des volumes et des coûts au sein de chaque domaine pertinent. Dans le cas d'augmentations injustifiées des quantités et des coûts, eh bien des règles correctrices sont prévues. Malheureusement, la majorité de la commission a refusé d'introduire une notion de qualité. Il faudra donc suivre la minorité. Une importante minorité de la commission est contre ces mesures, qui sont pourtant certainement les plus efficaces de tout ce paquet, et que je vous encourage fortement à soutenir.

L'autre mesure phare, c'est évidemment le prix des médicaments. On en a déjà longuement parlé ici. En effet, les médicaments sont trop chers en Suisse, en comparaison internationale. Même s'ils restent beaucoup moins chers que les médicaments sous brevet, les génériques n'échappent pas à la règle. Il était donc intéressant de se pencher sur ce prix de référence. Mais ce système a des travers difficiles à concilier avec l'idée que les Verts se font de la santé publique. Nous allons donc lui préférer une autre voie, une baisse des prix d'usine plus rapide et pérenne, mais aussi la neutralisation des marges de distribution et la suppression des incitatifs négatifs, afin de pousser les ventes des génériques plutôt que des médicaments les plus chers.

Mais nous voulons surtout agir là où c'est efficace. Les génériques représentent à peine 700 millions de francs de l'ensemble des coûts annuels à la charge de l'assurance-maladie, qui s'élèvent à plus de 30 milliards. Sur les 8 milliards de francs que coûtent les médicaments, 6 milliards sont dus aux médicaments brevetés. Et nous, nous nous attaquons aux 700 millions des génériques ...

Là est donc l'urgence. Ces brevets, ce sont une mine d'or pour la "big pharma", qui les défend jalousement parce qu'ils lui permettent de pratiquer des prix indécents et mortifères. Le lobby pharmaceutique l'a bien compris, puisqu'il soutient le système du prix de référence en espérant ainsi casser le marché des génériques, qui lui fait concurrence.

Nous demandons que le Conseil fédéral affronte l'industrie pharmaceutique là où cela fait mal, par exemple en imposant une licence obligatoire.

Mais nous souhaitons rappeler que toutes ces mesures sont du bricolage sur un système cassé. Il faut prendre de vraies mesures, des mesures bien ancrées dans un système solidaire qui prend soin des patients et des soignants.