Buffat Michaël · Nationalrat · 2020-10-30

Wortprotokoll

Notre groupe avait refusé d'entrer en matière sur ce projet de loi en décembre dernier. Notre position n'a pas changé, nous continuons à penser que ce projet n'est pas adéquat et surtout qu'il ne règlera en rien la situation, qui n'est pas problématique, du lobbyisme. A notre sens, la législation en vigueur est suffisante et donne satisfaction. Il n'y a pas de raison de légiférer dans un domaine qui ne représente qu'une partie de l'activité du lobbyisme et qui aurait pour conséquence de le déplacer ailleurs. Vous savez tous que le travail des lobbyistes ne se fait pas forcément ici, à l'intérieur du Palais, et uniquement durant les douze semaines de session où nous sommes présents, mais qu'il se fait bien plus en amont, déjà avant les séances de travail en commission.

Aujourd'hui, il appartient au pouvoir politique de décider quels groupes d'intérêts peuvent avoir accès au Palais et c'est bien ainsi. Chaque député de droite, du centre ou de gauche, dispose de deux cartes d'accès, ce qui permet d'avoir une représentation équilibrée des groupes d'intérêts qui ont accès à nos séances.

Si nous acceptons ce projet de loi tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, c'est l'administration qui décidera qui aura accès ou non à nos locaux. Ce projet vous autorise à donner une carte d'accès à un collaborateur personnel et une carte d'accès à un membre de votre famille. Là encore, on restreint vos droits. Que faire si je veux donner deux cartes à des membres de ma famille? Je devrais engager l'un des deux comme collaborateur. Nous sommes capables de choisir nous-mêmes comment donner nos cartes et comment en assumer la responsabilité.

Nous avons devant nous un projet de loi qui va créer un monstre bureaucratique et qui sera surtout, au final, totalement incontrôlable, uniquement pour les douze semaines de session que nous passons dans ce bâtiment. C'est pour cela que je vous invite à soutenir mes différentes minorités qui tentent d'alléger un peu ce projet issu de la commission, lequel manque en de nombreux points de cohérence.

Ma première minorité concerne l'article 69abis alinéa 3. Ce projet vous autorise uniquement à donner une carte à votre collaborateur et une carte à un membre de votre famille - on ne sait d'ailleurs pas où s'arrête la famille. On ajoute un alinéa pour préciser que l'on ne peut pas accepter pour cela de libéralités en argent ou en nature. Effectivement, si j'engage et rémunère un collaborateur, je me vois mal lui demander de me payer pour venir travailler avec moi. Je me vois aussi mal demander à un membre de ma famille, à ma femme, par exemple, de l'argent pour venir me voir au Parlement. Non seulement cet alinéa introduit un élément qui n'est pas contrôlable, mais en plus, il est inutile.

Ma deuxième minorité concerne les visiteurs journaliers. Là aussi, nous créons toute une bureaucratie que je vous propose de limiter ainsi: "Si les visiteurs représentent des intérêts, ils indiquent aussi le nom de leur employeur."

Pour finir, ma dernière minorité concerne les règles de déontologie qui, à mon sens, n'ont rien à faire dans cette loi et qui sont de toute façon réglées au sein de la profession. Je relève que, selon moi, le parlementaire n'a pas besoin d'une loi pour comprendre ou s'informer directement auprès du lobbyiste pour savoir quel intérêt ce dernier représente.

Pour finir, je vous prie d'accepter ma proposition individuelle afin que le personnel de la Confédération et des secrétariats des groupes politiques ne soit pas inscrit dans le registre public.