Regazzi Fabio · Nationalrat · 2020-12-01

Wortprotokoll

Vu que l'on parle d'aide aux entreprises et aux clubs sportifs, je déclare mes liens d'intérêt: je suis président de l'Union suisse des arts et métiers et membre du conseil d'administration du Hockey Club Lugano.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a examiné, avec une procédure que je peux qualifier d'urgence, ce projet de loi. L'impact de la pandémie de Covid-19 sur l'économie et la société est largement connu. Permettez-moi néanmoins de citer quelques chiffres pour en rappeler une fois encore l'ampleur.

25 pour cent des PME ont accusé des pertes de chiffre d'affaires de plus de 50 pour cent. Un quart de l'économie suisse a donc perdu cette année la moitié de son chiffre d'affaires. Le SECO table sur un recul du produit intérieur brut de 5 pour cent, soit le plus fort recul enregistré au [PAGE 2115] cours des cinquante dernières années. La situation est également tendue sur le plan social. Les gens sont désécurisés, les[NB]familles[NB]ne[NB]savent[NB]pas ce qui les attend, ni comment elles vont faire face, et la population en général est stressée et fatiguée.

Le contexte était déjà le même lorsque cette loi a été élaborée par le Conseil fédéral, puis traitée et adoptée par le Parlement. En d'autres termes, la loi Covid-19 existe déjà et elle a été conçue pour atténuer ou aborder certaines de ces situations dramatiques.

Le Parlement a adopté la loi Covid-19 le 25 septembre 2020 et l'a mise en vigueur le jour suivant. Cette loi pose les bases nécessaires aux mesures de police sanitaire visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19 et aux mesures de lutte contre les retombées négatives sur l'économie et la société des mesures de police sanitaire. Le dispositif d'aide étendu de la Confédération permet entre autres de garantir les salaires, de contribuer au maintien des emplois et d'offrir une assistance aux secteurs particulièrement affectés par la crise du Covid-19. L'ordonnance sur les cas de rigueur doit en outre entrer en vigueur au début du mois de décembre 2020. Sur cette base, les cantons pourront fournir, avec le soutien financier de la Confédération, une aide aux entreprises pour lesquelles les conséquences de la crise du Covid-19 sont particulièrement lourdes.

Ce que votre commission a examiné et soumet maintenant au plénum, c'est une adaptation ciblée de la loi sur un certain nombre de points. Quelles sont les modifications soumises à discussion? Penchons-nous tout d'abord sur le message du Conseil fédéral.

Au début de la deuxième vague, le Conseil fédéral a examiné si le dispositif des mesures en place était suffisant. Il est arrivé à la conclusion que seules des modifications ponctuelles des mesures relatives aux cas de rigueur ainsi qu'au domaine du sport et de l'assurance-chômage doivent être apportées à la loi Covid-19. En outre, la loi sur les amendes d'ordre doit être complétée dans le but de simplifier la mise en oeuvre des sanctions dans les cantons. Le Conseil fédéral entend atténuer les conséquences économiques pour les entreprises, principalement au moyen de la réglementation prévue pour les cas de rigueur et des aides sectorielles déjà adoptées. Davantage de moyens financiers que ce qui a été prévu dans le cadre de la consultation doivent être mis à disposition pour les cas de rigueur. La Confédération doit en outre prendre en charge une plus grande partie de ces crédits pour alléger les charges des cantons.

A l'heure actuelle, on ne constate aucun signe de contraction sur le marché du crédit. A titre de sécurité, le Conseil fédéral souhaite, au moyen d'une délégation de compétence, être habilité à créer par voie d'ordonnance un nouveau système de cautionnement solidaire Covid-19 en cas de détérioration significative de la situation sur le marché du crédit, ce dans le but de garantir les liquidités des entreprises et de stabiliser l'économie et la société suisse.

Voyons maintenant l'examen auquel a procédé la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. La commission suit le Conseil fédéral dans son évaluation générale de la situation. Dans l'ensemble, les mécanismes fonctionnent comme prévu. Votre commission est néanmoins d'avis qu'il faut adapter la loi sur différents points. Ces adaptations seront expliquées en détail lors de la discussion par article. Elles concernent les mesures dans le domaine des capacités sanitaires, les mesures pour les cas de rigueur, les mesures dans le domaine du sport, l'indemnisation de la perte de gain, les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage et quelques points moins importants, tels que le délai transitoire et les amendes d'ordre.

Votre commission est convaincue que les mesures de la loi fonctionnent. Elle est également convaincue que les modifications qui ont été examinées et décidées amélioreront les mesures et soutiendront ainsi efficacement l'économie et la société suisse dans cette période de crise. En ce sens, la commission propose, à l'unanimité, d'entrer en matière sur le projet, qui n'est donc pas contesté. J'ai vu que six propositions individuelles ont été déposées; bien évidemment, la commission n'a pas pu les traiter.

Je vous demande de suivre les propositions de la majorité de la commission.