Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2020-12-01

Wortprotokoll

Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les contrats de durée déterminée sont essentielles dans de nombreux domaines, dont ceux de la culture, de l'événementiel, de la gastronomie et du tourisme. Nous avons tous accueilli avec soulagement l'extension du versement de ces indemnités aux personnes travaillant sous contrat de durée déterminée, aux apprentis et aux personnes travaillant sur appel. L'indemnité en cas de RHT, dans ces domaines, offre une certaine garantie pour garder des emplois, prendre un risque sur l'avenir, valider des mandats, planifier des événements, et, à moyen terme, assurer une reprise économique dans ces secteurs aujourd'hui moroses.

Dans le secteur de l'événementiel par exemple, les organisateurs ont dû remplir leurs obligations envers des équipes qui ont travaillé et réservé leur temps pour ces mois d'automne, et ce depuis septembre, même si les décisions des autorités ont rendu leurs activités impossibles. Particulièrement en Suisse romande, le secteur culturel fonctionne fondamentalement sur la base de contrats de durée déterminée. Les spectacles sont créés avec des équipes constituées au gré des projets, et dont le travail est souvent fragmenté en plusieurs contrats de courte durée avec des employeurs et des employeuses différents. Il en va de même pour une large partie du personnel d'accueil, de billetterie et de bar, qui est souvent engagé pour un événement ou à la saison, répondant ainsi au caractère saisonnier des activités culturelles. Il était important que les employeurs puissent toucher aussi l'indemnité en cas de RHT dans le cadre de ce type de contrats afin d'honorer le paiement de ces salaires.

Les indemnités en cas de RHT durant la période Covid-19 sont censées être un dispositif simple et rapide à solliciter. Elles sont donc plus efficaces pour protéger les acteurs culturels confrontés à l'urgence de leurs difficultés financières que les systèmes d'indemnisation mis en place par la Confédération et les cantons pour pallier les pertes financières des acteurs et des entreprises culturelles. Ceux-ci impliquent des délais de dépôt et de traitement des dossiers très longs. En outre, ces dispositifs d'indemnisation n'offrent aucune garantie de couverture. Ils dépendent de l'appréciation des dossiers et des fonds disponibles dans les cantons. Le principe de l'indemnité en cas de RHT est plus universel et plus juste dans ce cas.

Les annulations et réductions d'activités ont existé en septembre, octobre, novembre, et ont bien entendu augmenté ces dernières semaines. Elles ne se sont pas arrêtées avec la modification des règles pour le versement de l'indemnité en cas de RHT au 1er septembre. En l'état, il y aura donc encore un trou de plusieurs mois dans le dispositif, comme si les conséquences de la pandémie avaient été suspendues. Or, tout le monde sait que c'est l'inverse qui s'est produit et que d'importantes pertes ont été constatées ces derniers mois.

Ainsi, la minorité de la commission demande la rétroactivité pour le chômage partiel concernant les personnes travaillant sous contrats de durée déterminée également, ainsi que le demandent urgemment les secteurs de l'événementiel, de la gastronomie ou de la culture.

Je vous remercie de soutenir cette juste minorité.