Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-12-01

Wortprotokoll

Je viens vous présenter ici trois minorités. Deux d'entre elles concernent un phénomène qui touche un nombre assez conséquent d'entreprises; d'ailleurs, plusieurs branches économiques les soutiennent, puisque, actuellement, la situation met des entreprises, des restaurants, des PME et des indépendants dans une situation absolument catastrophique. Il s'agit de la problématique de l'interdiction d'activité, donc des entreprises qui ont été forcées d'arrêter leur activité, mais qui continuent à devoir payer des charges sociales. Cela veut dire qu'elles n'ont plus le moindre revenu, pas de rentrées, qu'elles peuvent prétendre aux indemnités pour RHT ou à des soutiens pour certains aspects de leurs charges, mais qu'elles n'obtiennent rien pour couvrir les charges sociales. Or si toute leur activité s'arrête et qu'elles doivent payer les charges sociales, c'est un montant colossal qu'elles ne peuvent pas financer en l'absence de la moindre rentrée. Et cela s'ajoute au fait que vous avez [PAGE 2143] décidé hier de ne soutenir absolument aucune entreprise par rapport au paiement de ses loyers.

Je vous invite à soutenir ces deux minorités à l'article 17a, qui ont deux objectifs particuliers liés aux charges sociales et aux primes d'assurance-accidents. Ces deux minorités prévoient que, si une entreprise a été forcée d'arrêter à cause[NB]du[NB]Covid-19 - à savoir si on lui a imposé d'arrêter ses activités -, dans un cas (art. 17a) on lui paie au moins d'abord ses cotisations sociales pour qu'elle ne doive pas les assumer sans avoir de recettes, et, dans l'autre cas (art. 17a al. 2), on lui paie aussi les primes liées à l'assurance-accidents. Cela lui apporte quand même un léger soulagement. Cela ne va pas sauver toutes les entreprises, mais permet de soulager celles qui sont fermées, ou des indépendants qui ne peuvent pas avoir d'activité, et n'ont de ce fait aucune recette et sont condamnés sans ce type de soutien.

Je vous invite à soutenir ces deux minorités à l'article 17a, qui permettent aux entreprises de survivre sans devoir payer les charges sociales de leurs employés, alors que ces personnes ne peuvent pas travailler.

Dans le cas d'une troisième minorité, à l'article 17 - M. Dandrès donnera des précisions sur ce sujet quand il s'exprimera pour le groupe -, il s'agit de traiter une problématique très importante, celle des intermittents du spectacle et d'autres professions apparentées. Lorsque vous êtes dans cette situation, avec des contrats qui changent fréquemment, des employeurs qui changent fréquemment, la crise du Covid-19 est particulièrement problématique. Ce qui est proposé ici est d'étendre le délai-cadre durant lequel on peut cotiser pour pouvoir obtenir des prestations. Si on ne fait pas cela, avec les arrêts massifs qu'ont subi les branches des intermittents du spectacle pendant cette crise, beaucoup de personnes vont sortir du système, et ce n'est pas du tout une bonne chose. D'une part parce qu'on va devoir payer, et d'autre part, d'un point de vue humain, pour ces gens dont le travail a été sacrifié pour des raisons sanitaires. S'il n'y a pas d'aide qui leur permette de s'en sortir, c'est un sacrifice inacceptable. Si, pour des raisons sanitaires, on a dû limiter les activités culturelles, il est de notre devoir de soutenir les personnes qui ont subi cela sans l'avoir décidé et de leur permettre de réintégrer ensuite une activité normale. L'extension du délai-cadre permet de protéger ces professions, de maintenir leurs droits - il ne s'agit pas d'ajouter des droits - et de les protéger, comme on le fait pour les autres, de la crise consécutive au coronavirus.

Je vous invite à soutenir mes trois minorités, qui consistent d'abord à payer pour les entreprises et les indépendants les charges sociales et l'assurance-accidents, plutôt que de les laisser payer cela alors qu'ils n'ont aucun revenu, et ensuite à soutenir les intermittents et à garantir qu'ils puissent bénéficier des prestations et survivre à cette crise, comme, on l'espère, toute personne dans ce pays.