Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Le 16 septembre dernier, le Conseil national a suivi la majorité de sa Commission de politique extérieure. Il a adopté cinq propositions, et il subsiste une divergence concernant ces cinq points.

A l'article 3a, le Conseil fédéral soutient la proposition de compromis de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats. C'est une proposition qui constitue de notre point de vue un compromis constructif qui, avec le rapport en réponse aux postulats de la Commission de politique extérieure du Conseil national, reprend les points soulevés par le Parlement, sans créer en définitive de problèmes majeurs.

Je pense que le Conseil fédéral peut se rallier à la proposition que vous faites, Madame la conseillère aux Etats Carobbio Guscetti, et on peut adapter la disposition en conséquence. M. le rapporteur a dit que cela n'avait pas été discuté en commission et j'ai découvert la proposition ce matin, mais nous avons analysé la situation et on peut tout à fait l'intégrer à l'article 3a. Le Conseil fédéral peut se rallier à cette proposition individuelle, qui est valable pour les articles 3a des deux arrêtés.