Juillard Charles · Ständerat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Je voudrais remercier le Conseil fédéral pour deux choses.

D'abord, pour la réponse très précise qu'il apporte, mais, aussi, pour me rafraîchir la mémoire. Il se trouve que, dans une vie professionnelle antérieure - même encore celle d'avant mon mandat au gouvernement jurassien -, il m'est arrivé d'avoir la responsabilité d'une caisse AVS, d'une caisse d'allocations familiales et d'une caisse de chômage, et je dois bien reconnaître que je ne m'en souvenais plus. Cela me permet de faire un bon rappel de ce qui est déjà contenu dans la loi. Mais, même si je ne m'en souvenais plus, je pense que la plupart des employeurs ne s'en souviennent pas non plus ou ne le savent même pas. Or, à mon avis, une information par les organisations professionnelles et les syndicats serait sans doute bienvenue. Mais certes, cela n'est pas vraiment l'affaire du Conseil fédéral. Par contre le SECO pourrait sans doute faire un rappel à l'intention des caisses de chômage ou des offices cantonaux de l'emploi, afin que ceux-ci en fassent la promotion, et, pourquoi pas, encourager la collaboration entre les entreprises et les centres de formation interprofessionnelle, publics ou privés.

Deuxièmement, les conditions cumulatives me paraissent vraiment très restrictives, voire quasiment dissuasives. Il serait sans doute appréciable que le SECO fasse preuve de bon sens et d'un peu de mansuétude dans de telles situations. [PAGE 1151]