Levrat Christian · Ständerat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Ich möchte nur ungern Herrn Kollege Zanetti widersprechen, aber ich habe nicht gesehen, dass Leute in den Spitzensportligen der Schweiz um ihr Leben rennen würden. Sogar als bekennender Eishockeyfan muss ich das sagen: Ich habe nicht gesehen, dass die Spieler um ihr Leben rennen würden. Wir wären froh, wenn sie manchmal etwas mehr rennen würden - aber das ist eine andere Geschichte. (Heiterkeit) [PAGE 1166]

J'aimerais simplement apporter deux précisions dans cette discussion. La première porte sur la différence qui existe entre la version du Conseil national et celle de la majorité de la commission qui propose d'adopter la version du Conseil fédéral. Le Conseil national entend interdire non seulement la distribution de dividendes, donc le paiement effectif des dividendes aux actionnaires, mais la décision même de verser des dividendes. La différence peut sembler d'ordre rhétorique, mais très concrètement cela contraindrait à peu près une centaine de sociétés qui avaient pris la décision de verser des dividendes avant la première vague Covid-19 de corriger les décisions de leurs assemblées générales. Elles devraient non seulement suspendre le versement des dividendes, mais aussi annuler la décision de l'assemblée générale. Cela nous a paru être un détour bureaucratique inutile.

L'objectif, notre collègue Zanetti le rappelle à raison, des crédits Covid-19, c'est de garantir des liquidités aux entreprises. Le versement de dividendes dans ce contexte va à l'évidence à l'encontre de cet objectif, puisque ce seraient des fonds liquides qui quitteraient l'entreprise à destination de ses propriétaires, et il y a un consensus pour l'exclure. La question qui est posée par la minorité est celle de savoir s'il faut, en plus des dividendes, exclure également les éléments variables du salaire, par exemple les bonus en faveur de la direction et du conseil d'administration.

La majorité fait valoir deux arguments principaux. Le premier, c'est que la durée des crédits Covid-19 est telle que l'interdiction de verser des bonus - durant cinq ou huit ans, suivant la version retenue -, s'étendrait sur une durée qui serait déraisonnablement longue. Le second argument consiste à montrer les difficultés concrètes qu'il y aurait dans la mise en oeuvre d'une interdiction de verser des bonus, dans la mesure où des obligations contractuelles préexistantes pourraient exister et dans la mesure où des motifs de concurrence avec d'autres sociétés, dans des branches similaires, pourraient commander le versement de bonus.

Voilà, je vous ai exposé les arguments de la majorité, sans vous dire pour autant que, dans cette affaire, je les partage.