Levrat Christian · Ständerat · 2020-12-02

Wortprotokoll

Je suppose que nous devrions nous arrêter une seconde sur cet article 25a, puisqu'il est malgré tout relativement important. C'est la disposition qui autorise le Conseil fédéral à ouvrir une nouvelle tranche de crédits Covid-19. C'est une disposition qui nous a été soumise par voie urgente par le Conseil fédéral, dans le cadre du message sur la loi Covid-19. Le Conseil fédéral nous a proposé l'introduction de cette disposition.

Je souhaiterais juste faire trois remarques. La première, c'est qu'il s'agit d'une proposition potestative. Nous autorisons le Conseil fédéral à ouvrir une nouvelle tranche de crédits Covid-19 et fixons le cadre et la base légale dans lesquels celle-ci pourrait être réalisée.

Deuxièmement, les dispositions ou les conditions de ce crédit sont précisées quelque peu à l'alinéa 1: le Conseil fédéral peut le faire "si cela est nécessaire à la garantie des liquidités et à la stabilisation de l'économie suisse et que les cantons ne sont pas en mesure d'assumer cette tâche." Ce sont des dispositions relativement larges, qui donnent une certaine marge de manoeuvre au Conseil fédéral.

Cela m'amène à ma troisième remarque. La question de l'opportunité de déclencher ce dispositif va se poser au Conseil fédéral. Le conseiller fédéral Maurer nous a rappelé les difficultés d'une partie de l'industrie du tourisme et les difficultés de l'industrie des machines. Au-delà de la stricte question des liquidités, les conditions d'accès au crédit, notamment pour les entreprises d'exportation et le secteur des MEM sont telles que les cantons et les directeurs cantonaux de l'économie publique demandent au Conseil fédéral de faire usage de cette disposition. C'est la position de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique dans le cadre de la procédure de consultation. C'est donc une disposition très importante qui pourrait générer quelque activité du côté du gouvernement dans les semaines à venir. Voilà ce que je voulais rappeler.