Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2020-12-03

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'arrêté fédéral 1b, à l'Office fédéral des transports, il y a une proposition de la commission portant sur les objectifs du groupe de prestations 2 qui concerne le transport des voyageurs et la desserte de base et qui vise à faire passer le taux d'utilisation du trafic régional de voyageurs de 17,2 à 17,3 pour cent en 2021. Une prolongation de la mesure dans le plan financier est prévue pour arriver à 17,6 pour cent en 2024, soit une augmentation de 0,1 pour cent chaque année. Quand bien même le Conseil fédéral se rallie à cette proposition de commission, il est rendu attentif au fait que ce défi sera difficile à relever avec la pandémie que nous traversons et le recours au travail à domicile. Mais, politiquement, je pense qu'il serait faux de réduire l'offre en raison d'un faible taux d'utilisation. Si vote il devait y avoir, le groupe du centre acceptera cette proposition.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'énergie, à la rubrique "Transfert de technologie", une minorité Brélaz demande d'augmenter le budget de 2 millions de francs, en le portant à 24,8 millions de francs, ceci dans le but de montrer une volonté d'aller de l'avant en matière de transfert de technologie dans le domaine de l'énergie. Il faut noter que le plan financier 2022-2024 prévoit un déplafonnement de 27 millions de francs. Le groupe du centre fait remarquer qu'il n'est pas sûr que cette augmentation générera davantage de projets pilotes, et que ces ressources supplémentaires de 2 millions de francs ne pourront être utilisées faute de ressources en personnel. Il souligne aussi que bien des produits innovants qui arrivent sur le marché sont rachetés par des investisseurs étrangers. Pour ces motifs, le groupe du centre, à une large majorité, rejettera la minorité Brélaz.

En ce qui concerne l'Office fédéral des routes, à la rubrique "Mobilité douce, chemins piétons et randonnée pédestre", une minorité Brélaz demande d'augmenter de 3 millions de francs le budget, le portant ainsi à 5,7 millions de francs, en prétextant que la pandémie a entraîné une tendance plus marquée à la mobilité douce, ce qui est vrai, notamment pour le vélo et le vélo électrique, et que la Confédération dispose de moyens budgétaires pour soutenir ces projets.

Le groupe du centre partage l'intention de l'auteur de la minorité, mais il se ralliera au projet du Conseil fédéral; il rejettera donc cette minorité. Il est conseillé d'attendre l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les pistes cyclables pour avoir une base légale offrant à l'OFROU la possibilité d'investir dans ce domaine.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'environnement, à la rubrique "Technologies environnementales", une minorité Gmür Alois demande de suivre le projet du Conseil fédéral prévoyant 4 millions de francs, alors que la majorité demande de porter au budget un montant de 7 millions de francs. La majorité prétend que cette enveloppe budgétaire n'a pas été modifiée depuis 20 ans et qu'elle est insuffisante.

Pour le groupe du centre, il est judicieux d'attendre la révision de la loi sur le CO2 qui permettra à la Confédération d'avoir des moyens supplémentaires pour de nouvelles tâches, telles que la promotion de nouvelles installations ou encore la promotion de certification ou de vérification. Il est d'ailleurs prévu d'engager entre 1,5 et 3 millions de francs l'année prochaine, dès que la loi sur le CO2 sera en vigueur. En résumé, le groupe du centre acceptera la minorité Gmür Alois à une très large majorité.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'environnement, à la rubrique "Animaux sauvages, chasse et pêche", j'ai déjà développé ma proposition de minorité. Une large majorité du groupe du centre la soutiendra.

Toujours dans cet office, la dernière minorité concerne la rubrique "Nature et paysage", c'est la proposition Nicolet. Elle demande de plafonner le budget à 85 millions de francs, soit une réduction assez conséquente de 13,17 millions de francs; il a cependant fait remarquer que cela représentait encore une augmentation de 3 millions de francs par rapport au budget 2020. Pour le groupe du centre, ce montant de 98,7 millions de francs est intégré dans les conventions-programmes négociées entre la Confédération et les cantons; celles-ci sont un outil incontournable et central pour la Confédération. Les montants mis à disposition sont toujours insuffisants. Il a été décidé, d'entente avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, d'augmenter cette enveloppe. N'oublions pas que les cantons cofinancent ces investissements à raison de 50 pour cent, que le 40 pour cent de la somme va à l'agriculture pour la promotion de la biodiversité, et que de nombreuses PME bénéficient aussi de ce montant. Pour toutes ces raisons, le groupe du centre, à l'unanimité, rejettera la minorité Nicolet.