preparatory:AB 272890

Wortprotokoll

Nous traitons le dernier bloc du budget 2021, le bloc 7, qui concerne les charges propres et les processus administratifs.

La minorité Strupler demande une réduction de 1,5 million de francs du budget de l'Assemblée fédérale. Après avoir entendu notre secrétaire général, M. Schwab, sur la nécessité de maintenir le budget initial à hauteur de 67,2 millions de francs, afin de pouvoir notamment renforcer la sécurité dans le Parlement, la commission a rejeté la proposition défendue par cette minorité par 14 voix contre 9 et 2 abstentions.

Au DFAE, une minorité Keller Peter propose de réduire les frais de fonctionnement du département de l'ordre de 1,8 million de francs. La majorité de la commission, qui s'est prononcée par 18 voix contre 6, vous demande d'en rester au budget initial du DFAE de 888,663 millions de francs.

Une proposition de votre commission relative au Service de renseignement de la Confédération vise à majorer, pour 2021, le budget de cette unité administrative de 3,77 millions de francs, cette dépense étant entièrement compensée dans le cadre du budget du département.

Un rapport avait été établi en 2019 par le Service de renseignement de la Confédération sur les besoins minimaux que nécessitait ce service en termes de ressources supplémentaires. Il y est mentionné le chiffre de 100 postes supplémentaires. Alors qu'une partie de ceux-ci avaient pu être assurés sur les deux années précédentes, il était devenu nécessaire d'agir. Avec cet ajout, il sera possible, donc, d'engager vingt collaborateurs supplémentaires par année durant les trois prochaines années. Le Conseil fédéral a accepté notre demande, et la proposition de la commission, sans avis contraire, est de majorer le budget 2021 de 3,77 millions de francs.

Nous sommes maintenant face à une proposition Widmer Céline qui vise à revenir sur cette décision. La commission n'a pas pu se prononcer sur cette proposition. Je vous invite à en rester à la proposition faite par la commission.

S'agissant du Département fédéral des finances, et plus précisément la Centrale de compensation, nous sommes saisis de la minorité Fischer Roland portant sur des objectifs de gestion, à savoir les coûts unitaires par rente en cours. Alors que la majorité de la commission a soutenu un abaissement des valeurs cibles, la minorité Fischer Roland demande d'en revenir aux objectifs fixés par le Conseil fédéral, soit un coût unitaire moyen de 44 francs pour 2022 et 2023, et 43 francs pour 2024. La majorité de la commission, qui s'est exprimée par 14 voix contre 10 et 1 abstention, vous demande de refuser la minorité Fischer Roland.

Pour la même unité administrative, concernant l'efficience de gestion relative à la part des demandes de rentes traitées dans les 75 jours après réception, la commission, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, propose d'augmenter l'objectif de 93 à 95 pour cent. La minorité Fischer Roland propose de revenir au projet du Conseil fédéral, soit à 93 pour cent.

Toujours en ce qui concerne la Centrale de compensation, la minorité Gysi Barbara, dans le groupe de prestations 3, "Prestations en matière d'assurance-invalidité", demande, pour le coût unitaire moyen par prononcé, de revenir aux valeurs que le Conseil fédéral mentionnait dans le budget, soit à 2620 francs pour 2022, à 2622 francs pour 2023 et à 2617 francs pour 2024. La commission, par 14 voix contre 11, vous demande de soutenir les valeurs cibles modifiées par la commission.

Toujours dans le chapitre de l'assurance-invalidité, la part de demandes traitées dans un délai d'une année après réception du dossier devrait passer de 92 pour cent en 2022 à 95 pour cent en 2024 selon la majorité de la commission, alors que la minorité Gysi Barbara demande d'en rester au chiffre du Conseil fédéral, en l'occurrence de 85 pour cent, sans évolution.

A l'Office fédéral de l'environnement, la minorité Dandrès, soutenue par onze membres de la commission, demande d'augmenter le budget pour les frais de fonctionnement de cet office de 900[NB]000 francs. La commission vous demande d'en rester au budget proposé par le Conseil fédéral.

Pour conclure, la proposition de la minorité Schwander dans les groupes de comptes, portant sur les dépenses du personnel dans le plan financier, prévoit de réduire progressivement les charges de personnel de l'ensemble de la Confédération afin d'en arriver à un montant de 6 milliards de francs pour 2024. La Commission des finances, par 18 voix contre 6 et 1 abstention, vous demande d'en rester au plan financier prévu par le Conseil fédéral.

[VS]