Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2020-12-07

Wortprotokoll

J'observe d'abord qu'on a eu connu les Verts plus enthousiastes en matière de reprise du droit européen que dans la présente affaire. Du côté du groupe UDC, c'était généralement exactement l'inverse. Parmi nous, la majorité mettait déjà presque le doigt sur le bouton rouge quand elle entendait le mot "Schengen". Mais il se trouve que, dans le groupe UDC, nous sommes aussi pragmatiques et que, contrairement aux Verts, nous sommes soucieux en premier lieu de la sécurité des Suisses. Je pense que notre sécurité a une importance certaine à une époque où l'on constate que les attentats islamistes ce n'est pas seulement pour les autres. Depuis quelque temps, cela se passe aussi chez nous, en Suisse, malheureusement. Au groupe UDC, nous sommes aussi attachés à une politique d'immigration efficace, en particulier dans le domaine des renvois.

Pourquoi, en septembre passé, le groupe UDC avait-il finalement rejeté ce projet? C'était parce que le Parlement n'avait pas voulu obliger le Conseil fédéral à faire application d'une possibilité qui était pourtant explicitement prévue dans la directive européenne sur les renvois. Cela concerne les expulsions judiciaires. Les membres du groupe UDC craignaient que ce soit une forme d'empiètement du droit européen sur la souveraineté de la Suisse en cette matière. Notre objectif était d'empêcher que, par la mise en oeuvre de la directive, on paralyse celle de l'initiative "pour le renvoi des étrangers criminels", qui avait été, faut-il le rappeler, acceptée par le peuple.

Justement, le Conseil des Etats, avec l'appui aujourd'hui du Conseil fédéral, propose une solution qui permet de restaurer sur ce domaine particulier - vous trouvez cela à l'article 124a de la loi sur les étrangers et l'intégration - une forme de primauté du droit interne, puisque la directive européenne ne s'appliquera pas à la décision ni à l'exécution des expulsions judiciaires.

Voilà pourquoi le groupe UDC vous propose d'entrer en matière sur ce projet.

Il considère en outre, sous l'angle de la protection des données - qui est une problématique à laquelle le groupe UDC est toujours sensible -, qu'une bonne solution a été trouvée au Conseil des Etats.

C'est la raison pour laquelle le groupe UDC vous propose d'entrer en matière et de vous rallier à la solution du Conseil des Etats.