Français Olivier · Ständerat · 2020-12-07

Wortprotokoll

Le budget 2021 du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication est relativement similaire à celui de 2020. En effet, les dépenses d'investissement pour l'année 2021 se montent à 22,5 milliards de francs dont près de 14,2 milliards correspondent à des dépenses avec incidences financières. Il est à relever que le budget de ce département représente près de 30 pour cent du budget de la Confédération.

Par rapport à 2020, les charges d'investissement avec incidences financières augmentent de 116 millions de francs; en effet, les charges augmentent de 364 millions de francs, mais les investissements diminuent de 248 millions de francs. Cette hausse des charges est due essentiellement au remboursement de la TVA sur la redevance de radio-télévision tandis que les versements au Fonds d'infrastructure ferroviaire et au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération sont inférieurs à ceux de l'exercice précédent.

Les recettes avec incidences financières dépassent de 127 millions de francs les valeurs de l'exercice précédent; cela est dû à un montant plus élevé de près de 106 millions de francs pour les sanctions liées à la réduction des valeurs cibles de CO2 des véhicules automobiles légers et à de nouvelles recettes dégagées par l'élimination et le recyclage du verre et des piles. 71 pour cent des dépenses se rapportent au secteur des infrastructures liées à la mobilité - 45 pour cent à celui du rail et des transports publics, et 25 pour cent à celui de la circulation routière. Le montant total est de près de 10 milliards de francs.

Globalement les dépenses du trafic ont baissé de 2,5 pour cent. En particulier dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, la baisse est de 4,5 pour cent, ce qui est dû à une croissance économique plus faible que celle projetée. Une légère hausse de 1,1 pour cent est due à la reprise de 400 kilomètres de routes cantonales - désormais intégrées au réseau national - par l'Office fédéral des routes. [PAGE 1227]

Dans le groupe de tâches "Environnement et aménagement du territoire", un montant de 1,6 milliard de francs est inscrit au budget, soit une hausse de 117 millions de francs par rapport au budget 2020. 88 pour cent des moyens sont affectés à des subventions et à la redistribution des taxes incitatives à la population, en particulier celle de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles.

La gestion digitale des documents permet progressivement l'évolution des processus. L'archivage par exemple est plus facile, tout comme le traitement des affaires. L'objectif à long terme du département est d'économiser du personnel et de transférer ces postes à des activités plus techniques.

Le programme Superb, pour la conversion du système d'exploitation SAP vers le nouveau logiciel, devrait également permettre de réaliser des économies dans le travail administratif. Au début de la numérisation, il pourrait y avoir du travail supplémentaire, mais on attend, en tout cas à terme, une diminution dans le secteur purement administratif.

La situation dans laquelle nous sommes à cause du Covid-19 est inquiétante - M. le conseiller fédéral y a fait allusion dans son discours préliminaire. Elle aura des conséquences sur le département, sur les transports publics en général, sur le transport ferroviaire en particulier, et sur Skyguide.

Nous vivons la deuxième vague de cette crise sanitaire, dont nous ne voyons pas encore la fin. Même si nous devons rester optimistes, nous ne pouvons pas évaluer l'utilisation des divers moyens de transport avec plus de précision pour l'année 2021, tout comme pour l'année 2022. Tous les chiffres que nous pourrions articuler aujourd'hui seraient par nature faux. Parmi les informations que nous avons reçues, il n'y avait pas d'indications précises; qu'elles soient positives ou négatives - prenez cela comme vous voulez, considérez le verre comme à moitié plein ou à moitié vide -, en tout cas, nous savons que nous allons vers des moments difficiles. En effet, la diminution du nombre de voyageurs dans les transports publics, en particulier dans nos régions, dans le transport ferroviaire longue distance, est marquée. De plus, la baisse du trafic routier entraîne une diminution de la consommation d'essence, donc des recettes de l'impôt prélevé. Bref, les résultats de l'année 2021 en seront affectés, de même que ceux de l'année 2022, sachant qu'en 2020, les recettes seront également nettement inférieures à celles projetées.

Avec le DFI, le DETEC est le département qui enregistre la plus forte hausse des effectifs du personnel, soit 68 postes supplémentaires pour le budget 2021. La cause principale en est le nouvel arrêté sur les routes nationales qui transfère à l'Office fédéral des routes l'entretien de 400 kilomètres de routes cantonales. De plus, du personnel supplémentaire est indispensable pour assurer la sécurité du réseau, à cause des dangers naturels qui résultent du réchauffement climatique. La disparition du permafrost et les pluies diluviennes qui affectent certaines régions du pays, la poursuite de l'amélioration du réseau, notamment en raison des contraintes environnementales, doivent être prises en considération.

Nous nous sommes interrogés sur la pertinence des postes budgétaires consacrés au service "Marchés publics écologiques". On peut s'étonner que le critère environnemental nécessite spécifiquement un collaborateur ou une collaboratrice, alors même que ce thème doit être intégré chez tous les fonctionnaires en charge des marchés publics. La loi sur les marchés publics permet de fixer des critères spécifiques qui touchent ce domaine. J'aime à penser que c'est au DETEC de poser les conditions-cadres pour définir les critères sur lesquels les marchés publics seront évalués, et ce en concertation avec les professionnels de la branche, et de faire en sorte que toutes les personnes impliquées dans un appel d'offres et pas un spécialiste en particulier soient dûment habilitées à traiter ces critères.

A l'Office fédéral de l'environnement, dix postes supplémentaires sont demandés. Nous espérons qu'en 2021 les résultats seront meilleurs que ceux de l'année précédente, puisqu'on constate une diminution des demandes de subventions pour améliorer les équipements au sens large du terme. Trois postes sont en lien avec le programme d'encouragement de la recherche Swiss Energy Research for the Energy Transition. Il est proposé de prolonger un poste à durée déterminée affecté à la mise en oeuvre de la révision de la loi sur le CO2.

L'année 2021 sera riche en activités tant pour l'Office fédéral des transports que pour l'Office fédéral des routes. Une collaboration étroite avec le secrétaire général devrait permettre de mettre au point diverses adaptations législatives qui seront examinées par notre Parlement.

Les projets qui seront menés à l'OFT en 2021 sont les suivants: réforme du transport régional des voyageurs; mobilité multimodale: mise en oeuvre du quatrième paquet de mesures concernant le transport ferroviaire; crédit d'engagement "Transport régional des voyageurs 2022-2025"; prolongation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans la réforme du transport régional des voyageurs; cargo sous terrain. A cela s'ajoutent toutes les interventions que nous déposons et auxquelles il faut apporter une réponse. C'est une charge, tant au DFI qu'au DETEC, qui est relativement conséquente et qui a plutôt tendance à augmenter.

L'OFROU a de nouveaux projets, qui sont tout aussi nombreux que ceux de l'OFT, par exemple: le plan sectoriel des transports, la partie Infrastructure route en particulier; le message relatif à la loi fédérale sur les voies cyclables, qui résulte de l'adoption du projet lors de la votation populaire du 23 septembre 2018; le message relatif à la révision partielle de la loi sur la circulation routière, etc.

Les deux offices que je viens de citer, dont les activités sont très techniques, ont beaucoup de travail, non seulement technique, mais aussi législatif, à accomplir. Leurs charges sont élevées, compte tenu de l'évolution de notre société. Il est légitime qu'ils exécutent les demandes qui sont formulées par le Parlement.

En ce qui concerne l'aviation civile, faisons bien attention dans le cadre du budget: il y a le budget propre de l'OFAC, en lien avec ses responsabilités, et ce qui concerne les compagnies d'aviation civile, qui ont été très durement touchées par la pandémie de Covid-19. Ces dernières sont confrontées à des temps très difficiles et, à ce propos, je vous renvoie au rapport complémentaire intitulé "Prévisions 2021" que nous avons fait établir par l'OFAC. Le rapport commence ainsi: "Une baisse du nombre de passagers de 70 à 80 pour cent est à prévoir dans les trois aéroports nationaux d'ici 2020 et également 2021." Il se conclut par la remarque suivante: "Compte tenu des perspectives actuelles très faibles d'une reprise rapide et durable du trafic aérien, de nouvelles demandes d'aide d'Etat de la part des compagnies aériennes civiles suisses ne peuvent être exclues" - dont acte.

L'OFAC lui-même s'attend à des recettes de 10,6 millions de francs l'année prochaine, qui seront principalement constituées par les taxes perçues par l'office, et à des dépenses totales de 200 millions de francs. Sur ce montant, les dépenses propres s'élèvent à 76 millions de francs et les dépenses de transfert, à 121 millions de francs. La seule augmentation concerne les dépenses de transfert qui sont principalement dues aux contributions financées par le régime spécial de financement de l'aviation, qui augmenteront de 4,3 millions de francs en 2021 par rapport à l'année précédente.

En outre, la compensation versée à Skyguide pour couvrir la perte de recettes dans l'espace aérien étranger délégué, notamment à partir de 2021, augmentera, tout comme les subventions pour la mise en place et l'exploitation d'interfaces de données aéronautiques.

En ce qui concerne l'OFEN, 95 pour cent du compte de résultats de cet office sont constitués de frais de transfert, qui sont en grande partie liés à la surtaxe des réseaux et aux programmes de construction. En 2021, les recettes devraient s'élever à 1,415 milliard de francs, et être ainsi en hausse de 7 pour cent, et les dépenses s'élever à 1,844 milliard de francs - soit une hausse de 1,2 pour cent.

La sous-commission a noté que dix nouveaux postes à plein temps seront créés dans les dépenses de personnel, ce qui augmente les charges de 1,4 million de francs. Les raisons invoquées sont un besoin de personnel dans le cadre de l'internalisation et de l'efficacité énergétique et l'application de la loi. Le programme de promotion de la recherche Sweet et la révision de la loi sur le CO2 en sont également la raison. [PAGE 1228]

On relève une diminution des charges informatiques de 400[NB]000 francs.

Dans le cadre du budget, la sous-commission a adopté, à la position 810.A236.0121, "Technologies environnementales", une proposition visant a augmenter le soutien à des projets. Nous reviendrons sur ce point particulier.

La crise du coronavirus n'a pas eu d'impact particulier sur l'Office fédéral de la communication. On nous a fourni des renseignements sur l'aide relais pour les médias électroniques financés par le biais de la redevance de radio-télévision et sur les mesures de promotion indirecte de la presse, c'est-à-dire la réduction des coûts de la distribution par voie postale. Cela n'apparaît pas dans le budget 2021, mais ces mesures de soutien entraîneront des dépenses supplémentaires de 17,5 millions de francs pour 2020 et de 2,9 millions de francs pour les six premiers mois de 2021 - on verra pour la suite. Donc, 17,5 millions de francs seront alloués à ces mesures, en supposant que le train de mesures entrera en vigueur au milieu de l'année 2021. A priori, ces nouvelles tâches ne devraient entraîner aucune augmentation de l'effectif du personnel. Les nouvelles tâches de promotion des médias en ligne pourraient être effectuées par le personnel existant étant donné que certaines autres tâches seront supprimées.

En matière de promotion technologique, un soutien arrive à son terme. Les ressources allouées à ce soutien pourraient être transférées à la promotion des médias en ligne. Au budget 2021, 120 millions de francs ont été inscrits pour le soutien à la livraison de journaux et de magazines, y compris - je me répète - la livraison anticipée. Ces réglages ne concernent que les six premiers mois de l'année. L'on verra pour la suite si un crédit supplémentaire est nécessaire.

Je mentionne encore le transfert de 2,5 postes pour la coordination de la Stratégie Suisse numérique, dont s'est chargé jusqu'à présent l'OFCOM mais qui sera transférée à la Chancellerie fédérale à partir du 1er janvier 2021. Globalement - et grâce au rajeunissement du personnel -, la création de postes supplémentaires a peu d'impact sur le budget.

Pour l'Office fédéral de l'environnement, les charges se montent à 1,73 milliard de francs. Une grande partie de ce montant, soit 87 pour cent, est consacré à des subventions et à la redistribution des prélèvements incitatifs. Les charges progressent de 7,2 pour cent par rapport au budget 2020. Les charges propres augmentent quant à elles de 3,7 pour cent. Au total, 19 postes supplémentaires sont proposés, en particulier en vue d'augmenter les ressources en personnel dans les domaines du climat, de l'économie verte et de la protection contre les dangers naturels. Certains postes seront financés par le produit de la taxe sur le CO2. L'augmentation des charges propres est liée notamment à deux crédits relatifs au recyclage du verre et des piles.

La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 entraînera quant à elle, malheureusement, une dépense supplémentaire en raison d'une erreur d'estimation.

Nous avons reçu des informations sur les projets spécifiques dont les coûts sont élevés, notamment concernant les travaux à réaliser dans le cadre de la troisième correction du Rhône.

La position "Nature et paysage", qui se monte à près de 100 millions de francs, connaît une augmentation de 21 pour cent par rapport au budget 2020. Cette augmentation a pour origine la décision du Conseil fédéral, prise il y a quelques années, d'augmenter progressivement les contributions fédérales. L'on constate un manque de moyens quant aux subventions destinées aux cantons qui bénéficient de conventions-programmes dans le domaine de protection "Nature et paysage". La Confédération en finance 50 pour cent, les cantons en financent l'autre moitié. La plupart de ces contributions - soit une proportion de 75 pour cent - seront utilisées pour la protection de la biodiversité, domaine dans lequel les lacunes sont importantes. Les mesures de protection de la biodiversité sont mises à mal en Suisse et ces contributions permettront de combler en partie ces lacunes.

La majeure partie des revenus est imputable à la taxe sur les eaux usées et à la taxe sur l'assainissement des sites contaminés. Le produit issu de ces deux taxes explique principalement l'augmentation des revenus par rapport aux années précédentes. A partir du budget 2021, le produit de la taxe du recyclage du verre et des piles sera pris en compte. Il servira à financer le recyclage de ces deux produits.

Concernant la position budgétaire relative aux marchés publics écologiques - j'y reviens -, nous avons demandé pourquoi cette activité nécessitait deux poste supplémentaires. Nous avons appris que cela serait coordonné avec les autres départements, et avons obtenu des renseignements supplémentaires.

L'Office fédéral du développement territorial a des charges de fonctionnement de près de 23 millions de francs, qui augmentent de 11,6 pour cent, soit plus de 2,3 millions, par rapport au budget 2020. Les dépenses augmentent du fait que la Suisse assumera la présidence de la Convention alpine en 2021 et 2022. Les projets suivant prendront par ailleurs de l'ampleur: "Perspectives d'évolution du transport en Suisse jusqu'en 2050", "Impulsion 2021-2025 visant à favoriser le développement à l'intérieur du milieu bâti", "Projets-modèles pour un développement territorial durable 2020-2024". Pour réaliser ces nombreux projets, des moyens supplémentaires sont nécessaires. Au total, deux postes supplémentaires sont prévus, ce qui explique la hausse de 475[NB]000 francs des dépenses et des charges de personnel.

Nous avons aussi reçu des éclaircissements au sujet de l'augmentation du budget alloué aux charges de biens et services et aux charges d'exploitation, qui augmentent de 1,9 pour cent. Cela est dû à des cessions de ressources par d'autres offices.

Quant aux charges de conseil, nous avons appris que la responsabilité du dossier du développement durable et de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 était assumée en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères. Ce ne sont pas moins de 800[NB]000 francs qui sont prévus pour ces services d'appui, auxquels il faut ajouter les charges de développement des sites Internet.

Le Service suisse d'enquête de sécurité budgétise des recettes de 460[NB]000 francs et des dépenses 7,8 millions de francs pour le personnel. Il n'y a pas de changement par rapport aux années précédentes.

En ce qui concerne les Autorités de régulation des infrastructures, on s'attend à des recettes de 6,3 millions de francs, qui sont principalement constituées par les taxes et les émoluments de la Commission fédérale de l'électricité et de la Commission fédérale de la poste. Elles sont en diminution de 1,7 million de francs. Les dépenses, par contre, passeront de 15 à 18 millions de francs, principalement en raison des frais de personnel de la Commission fédérale de la poste et de la Commission des chemins de fer. Plusieurs nouveaux postes seront créés chez Railcom, ce qui entraînera une augmentation de 2 millions de francs des charges de personnel, soit l'équivalent de six postes supplémentaires.