preparatory:AB 273386

Wortprotokoll

Pour ce premier bloc, j'aimerais tout d'abord m'exprimer sur l'article 1, qui présente les objectifs que ce projet de loi fixe. Je crois qu'il a toujours été reconnu qu'il s'agissait, avec cela, de réduire aussi la consommation des produits du tabac et l'utilisation des cigarettes électroniques.

Je dois toutefois vous dire que cela n'était pas le projet que vous aviez commandé au Conseil fédéral. Cet objectif découle d'une modification du Conseil des Etats, qui, cependant, nous paraît absolument adéquate pour faire face à cet enjeu, et qui correspond aussi à la volonté exprimée par le Conseil fédéral avec l'objectif de ratification de la convention-cadre de l'OMS.

J'aimerais donc vous inviter ici à suivre la majorité de votre commission et à rejeter les propositions défendues par les deux minorités.

Je passe aux minorités suivantes. Il nous paraît relativement clair, également, concernant la proposition défendue par la minorité Glarner à l'article 5 alinéa 2, que d'inverser le fardeau de la preuve pour la protection contre la tromperie est extrêmement compliqué. Avec ce qui est prévu ici, c'est, dans le fond, aux autorités qu'il reviendrait à chaque fois de démontrer qu'il y a eu une tromperie. Cela ne serait pas au producteur de démontrer qu'il n'y en a pas eu. Donc, nous partons de l'idée qu'avec cette formulation, l'on rend en fait impossible la poursuite de l'objectif qui est fixé. C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous demander ici aussi de suivre la majorité de votre commission.

Il en va de même des propositions défendues par la minorité Glarner à l'article 6 alinéa 1. Là, ce qui a été ajouté dans le projet par la commission du Conseil national est que les produits du tabac et les cigarettes électroniques ne devraient pas contenir d'ingrédients qui accroissent le potentiel de dépendance - en gros, de la chimie pour rendre les gens plus dépendants. J'ai de la peine à comprendre que l'on s'oppose à cette proposition de la commission. La minorité Glarner souhaite biffer cela, en souhaitant indirectement, dans le fond, que l'on puisse, avec des produits chimiques, accroître le potentiel de dépendance du tabac. C'est quand même assez incroyable, si on le formule ainsi.

J'aimerais vous demander de vraiment suivre ici la volonté de votre commission - ou alors on marche sur la tête.

Il en va de même en ce qui concerne les produits qui facilitent l'inhalation. Là aussi, l'on a affaire - il faut bien s'en souvenir - à un produit qui est nocif pour la santé. On souhaite faire en sorte de protéger non seulement notre population, mais aussi, dans le fond, les finances publiques et les coûts de la santé - c'est aussi de cela qu'il s'agit, je l'ai mentionné lors de l'entrée en matière.

Sur cette question, j'aimerais aussi vous inviter à suivre la majorité de votre commission, comme c'est le cas d'ailleurs pour l'ensemble des propositions du premier bloc.