Maitre Vincent · Nationalrat · 2020-12-09

Wortprotokoll

Pour le groupe du centre, finalement, la question se résumait, après avoir majoritairement accepté le principe du mariage pour tous, à savoir s'il fallait y inclure la procréation médicalement assistée, le don de sperme pour les couples lesbiens. Evidemment, s'y ajoutent les questions ou les problématiques liées à la filiation et à la présomption de maternité, en l'occurrence, pour l'épouse de la mère biologique de l'enfant.

La majorité du groupe du centre, par le truchement de la minorité II (Bregy), s'oppose au principe du don de sperme, alors que la minorité lui est plutôt favorable, considérant que, finalement, puisqu'on élimine globalement une inégalité, en introduisant le mariage pour tous, entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, il faut supprimer toutes les inégalités et permettre tout ce qui en découle, notamment en termes de filiation.

Pour les raisons que je viens d'évoquer, la majorité du groupe du centre soutiendra la proposition de la minorité II (Bregy) et, à défaut, la minorité I (Vogt), alors qu'une minorité du groupe soutiendra plutôt la version issue des travaux de notre conseil et des décisions de la majorité de la commission, sur la question de la filiation et de la présomption de maternité en faveur de l'épouse de la mère biologique de l'enfant.