AB 274075

Wortprotokoll

Une chose au moins est rassurante, c'est qu'en lisant sa réponse, on constate que [PAGE 2430] le Conseil fédéral partage mon inquiétude face à la menace que représente pour notre pays les départs à motivation djihadiste. Le problème toutefois, ce n'est pas seulement[NB]le[NB]départ, mais c'est aussi, et peut-être surtout, le retour d'individus qui représentent une vraie menace pour notre sécurité.

Alors est-il possible juridiquement d'empêcher de tels retours, et de les empêcher aussi lorsqu'il s'agit de Suisses? Car c'est de djihadistes suisses dont nous parlons ici. La réponse, d'où ma proposition, c'est que pour empêcher ces retours, il est sans doute nécessaire de prévoir une base probablement constitutionnelle, car, en l'état, le retour est un droit explicitement garanti par l'article 24 alinéa 2 de la Constitution fédérale, comme un élément de la liberté d'établissement. Modifier notre Constitution, c'est possible; c'est juste une question de volonté politique.

Maintenant, y a-t-il dans le droit international impératif une règle qui nous empêcherait de faire cela? La réponse, selon moi, est non. C'est vrai que le Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques contient une règle sur le sujet. Mais si on lit complètement cette règle, on constate qu'en réalité, ce pacte n'interdit pas absolument à un Etat de priver l'un de ses ressortissants du droit d'entrer dans son pays. Il ne l'interdit que lorsque l'Etat en question, ce faisant, agit arbitrairement. On trouve cela à l'article 12 alinéa 4 du Pacte II de l'ONU. Est-il donc arbitraire, pour un pays comme la Suisse, dans ce qu'il faut bien appeler une situation de guerre, de guerre de civilisation, de revendiquer un droit de légitime défense contre ceux de ses ressortissants, peu nombreux sans doute, mais actifs et dangereux, qui ont fait le choix, risqué ma foi, de participer à une véritable guerre contre notre civilisation et donc contre notre pays en particulier? Ce droit, nous l'avons. Le droit international l'autorise, contrairement à ce que soutient le Conseil fédéral. A nous donc d'en faire usage, en nous dotant des règles constitutionnelles et légales nécessaires.