Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-12-10

Wortprotokoll

Nous avons discuté en commission ce matin, une nouvelle fois, de la loi sur la sécurité de l'information et, une nouvelle fois, de l'utilisation du numéro AVS. Vous le savez, les Verts se sont opposés à l'utilisation systématique du numéro AVS, car il s'agit pour nous d'un problème important dans la sécurité des données. Il s'agit pour nous d'une question de sécurité ou d'insécurité de l'information, comme cela l'a été dit, ce matin, en commission.

Cette discussion semble obsolète, après notre vote de mardi sur l'utilisation du numéro AVS, car, en effet, une volonté politique claire s'est exprimée. Mais cela ne veut pas dire - et c'est clairement dans la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) que nous avons votée mardi - que l'utilisation du numéro AVS est maintenant systématique, ou l'est de manière obligatoire. La LAVS statue, en effet, que l'utilisation du numéro AVS est possible si le droit applicable prévoit cette utilisation systématique du numéro AVS. C'est l'article 153c; ce n'est pas forcé: l'article 153c alinéa 2 dit que cette utilisation est interdite si la loi exclut cette utilisation.

Il s'agit donc d'une question de volonté politique, y compris après le vote de mardi. D'autant plus que ce dont nous débattons ici et maintenant, ce n'est ni l'utilisation ni la non-utilisation du numéro AVS, mais le degré de protection que nous fixons pour le numéro AVS. Il s'agit, en effet, de savoir si nous voulons une étape supplémentaire dans le codage, d'une certaine manière, du numéro AVS avant son utilisation.

La généralisation du numéro AVS - en faveur de laquelle mes opposants vont certainement argumenter ici - n'est pas une bonne nouvelle, et ce n'est pas une raison supplémentaire pour baisser les bras face à la protection de nos données. Aux Etats-Unis, la généralisation de l'utilisation du numéro de sécurité sociale a donné lieu à une vraie épidémie de vols d'identité. Et nous ne voulons pas de telles brèches de sécurité dans notre pays, d'autant plus quand on parle de protection des données et de la loi sur la sécurité de l'information.

Ce que nous voulons, c'est suivre la version du Conseil fédéral, qui a déjà été soutenue par notre conseil, qui l'a été jusqu'à maintenant et qui reste plus sûre, tout en étant simple. L'utilisation du numéro AVS à des fins d'identification doit être accompagnée de sécurités supplémentaires. C'est ce qui est prévu, par exemple, pour le dossier électronique du patient. Cette semaine, le conseiller fédéral Berset a rappelé que, pour le dossier électronique du patient, il préférait un codage supplémentaire, car pour les données médicales, c'était trop dangereux. Eh bien, je considère que toutes nos données ont une valeur et que toutes doivent être protégées avec le niveau de qualité le plus élevé, et c'est bien ce qui est dit dans le message du Conseil fédéral.

La proposition que nous défendons aujourd'hui permet de garantir un niveau élevé des données au sein des systèmes de gestion de données d'identification et des accès. D'après le message du Conseil fédéral, le projet de loi sur la sécurité de l'information met l'accent sur les informations et systèmes les plus critiques, il est donc important que la protection soit la meilleure.

J'aimerais vous donner un exemple concret, parce que, ici, on a toujours l'impression qu'on a affaire à une équipe de fous de la protection des données, et que ce n'est que d'une histoire de valeurs et de principes que l'on débat ici. Non, la population est inquiète quant à l'utilisation de ses données. J'ai moi-même créé avec une équipe de bénévoles - et on n'est pas des informaticiens fous furieux de la protection des données - une application qui utilise l'adresse IP de chaque natel ou portable ou ordinateur, et la question qu'on reçoit le plus souvent, c'est: "Qu'est-ce que vous faites de mon adresse IP?" Or l'adresse IP n'est même pas encore le numéro AVS! Cette question-là revient régulièrement. Et nous avons justement mis en oeuvre un système similaire, où nous codons cette adresse IP pour l'attribuer.

Cela a l'air compliqué, mais, en fait, c'est la meilleure manière de protéger les données. C'est justement ce que nous proposons là, ce que nous défendons et ce que nous vous encourageons à soutenir en votant pour la proposition défendue par mes minorités.