Python Valentine · Nationalrat · 2020-12-10

Wortprotokoll

Je présente la position du groupe des Verts. Je pense que face aux débats et à ce qu'on vient d'entendre, il est nécessaire de rappeler certains faits, des faits scientifiques, parce qu'il a été beaucoup question de la science. Etant au bénéfice d'un doctorat en sciences, j'ai le plaisir de partager la position de la science.

Qu'est-ce que la science - une science indépendante, peut-être faudrait-il le préciser - nous dit? Elle nous dit d'abord que nous sommes confrontés à un taux de saturation de substances non dégradables tant dans les sols que dans les nappes phréatiques, ce qui a un impact - c'est ce qui nous intéresse aujourd'hui -, à savoir que les eaux sont extrêmement touchées. Et puis, encore dernièrement, la semaine passée, en Suisse romande, l'émission "A bon entendeur" a fait état de ces substances que l'on retrouve dans notre eau potable. L'année passée, un rapport sur l'état des eaux souterraines a été publié. Il a suscité l'inquiétude, à juste titre, des communes, des cantons et des consommateurs, puisque 80 pour cent de notre eau potable est concernée. Dans ce contexte, il faut retenir un fait important, c'est que les substances atteignent les nappes phréatiques parfois très longtemps après qu'elles ont été épandues. Ces substances sont particulièrement résistantes à la plupart des processus de dégradation naturelle, parce qu'il s'agit précisément de substances de synthèse. Donc, cette pollution des eaux souterraines, observable aujourd'hui, est le résultat de pollutions accumulées dans les sols et dans les eaux souterraines depuis longtemps - le cas de l'atrazine est un bon exemple, puisqu'on en retrouve encore beaucoup de résidus dans les eaux souterraines, alors qu'elle est interdite depuis plus de dix ans en Suisse. Il règne par ailleurs la plus grande incertitude sur la toxicité réelle de l'ensemble de ces substances. On parle d'effet cocktail sur notre santé et sur la biodiversité.

Par ailleurs, le système de réglementation qui est censé nous protéger se distingue par son instabilité. Vous l'avez dit vous-même: des substances classées aujourd'hui comme toxiques, cancérogènes et néfastes pour la reproduction ne l'étaient pas hier. Celles qui ne le sont pas encore aujourd'hui le seront peut-être demain et le sont déjà ailleurs dans le monde. Il suffit de penser aux tergiversations qui règnent en Europe et en Suisse au sujet du glyphosate, pourtant reconnu cancérogène probable depuis 2015 déjà par l'Organisation mondiale de la santé, ou au sujet du chlorothalonil, qu'on a déjà évoqué. Les contaminants détectés sont soit les pesticides de synthèse eux-mêmes, les substances mères, soit leurs métabolites, qui sont leurs produits de dégradation. Ce système de régulation classe les métabolites dans deux catégories, les métabolites pertinents et les métabolites non pertinents. Or, la non pertinence pour ce qui est de leur toxicité et donc du risque qu'ils représentent pour le consommateur et pour la biodiversité n'est pas garantie par le système, de par l'instabilité que je viens de décrire. La très grande majorité de ces substances détectées ont été détectées à des seuils qui dépassent largement le seuil réglementaire de 0,1 microgramme par litre d'eau - c'est le cas par exemple du desphényl, du métolachlore, etc.

Par conséquent, nous sommes face à un enjeu titanesque de contamination globale du système naturel, de nos sols, de nos eaux, et donc de notre eau potable. La prise en compte des métabolites non pertinents est fondamentale pour nous protéger. Notre système peut bien les prétendre non pertinentes, ces substances sont bien là et le seront encore pour longtemps. Alors que le plan d'action Produits phytosanitaires adopté en 2017 demande explicitement - cela a été rappelé - que les métabolites non pertinents soient pris en compte, ici, la majorité de la commission nous demande de faire marche arrière. Eh bien, au nom du groupe des Verts, je dirai que nous considérons cela inacceptable. Est-ce là toute la considération que l'on peut avoir pour les préoccupations légitimes de la population et des communes? Si nous voulons prétendre apporter ne serait-ce qu'un début de réponse à ces inquiétudes, nous devons absolument soutenir la version du Conseil des Etats que les deux minorités portées par M. Baumann défendent.

Pour conclure, pour donner un peu plus de portée à ce projet dans le contexte des deux initiatives populaires qui visent à renoncer à l'utilisation de pesticides de synthèse qui seront votées l'année prochaine, face à l'ampleur de l'enjeu et considérant l'absence de contre-projet digne de ce nom à [PAGE 2461] ces initiatives - il faut le souligner -, je dirai que seule la prise en compte des métabolites non pertinents redonnerait au présent projet un tant soit peu de substance. Car, en définitive, il s'agit aussi d'appliquer le principe de précaution, comme le prévoit notre Constitution. C'est la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens ainsi que celle des générations à venir qui est ici en jeu.