Levrat Christian · Ständerat · 2020-12-14

Wortprotokoll

Cette discussion est plus importante qu'elle en a l'air. Ce dont nous débattons, ce sont les bases légales sur lesquelles le Conseil fédéral pourra fonder, ou non, son action durant les trois mois qui viennent. Mes préopinants l'ont indiqué, nous ne connaissons pas les contours de la crise à laquelle nous allons être confrontés. Il est probablement assez prudent, dans ce contexte, de disposer de bases légales formulées le plus largement possible.

Vous ne pouvez pas, chères et chers collègues, répondre de manière définitive à la question de savoir si des mesures d'aide pourront être apportées exclusivement par le biais des cantons ou s'il faut envisager des cas dans lesquels la Confédération devrait, directement en accord avec les branches concernées, prendre des mesures de manière centrale. Vous ne pouvez pas exclure - parce que c'est cela, la question qui est posée - que des mesures nationales soient prises. Vous le pouvez tellement peu que vous vous apprêtez, à l'article suivant, soit l'article 12b, à décider de mesures nationales pour le sport de compétition. Dans le cadre du sport de compétition, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il n'était pas raisonnable de laisser chaque canton décider seul des mesures de soutien et que les grandes ligues dans les domaines du hockey ou du foot faisaient l'objet d'un accord au niveau national.

Pouvez-vous aujourd'hui nous dire que, dans les trois mois à venir, nous ne serons pas confrontés à une situation similaire dans une branche ou l'autre, face à laquelle il faudra prendre des mesures sur le plan national? Honnêtement, je ne suis pas follement enthousiaste à l'idée d'ouvrir une possibilité dans laquelle les lobbys vont s'engouffrer pour essayer d'obtenir une part aussi large que possible du gâteau. Mais, en toute conscience, je ne peux pas vous dire aujourd'hui que nous pouvons exclure, de manière certaine, qu'il faille passer un accord avec les branches à l'avenir. Pouvez-vous exclure que l'on doive trouver un accord pour les guides de montagne? Cet exemple a été cité en commission, et je le trouve assez convaincant. Pouvez-vous exclure qu'il faille trouver un accord dans le domaine du voyage? Aujourd'hui, je ne peux, moi, pas l'exclure.

Je pense qu'il est prudent de laisser cette marge de manoeuvre au Conseil fédéral et je crois que ce dernier serait en fait bien avisé de revenir sur sa position. Je suis conscient des ennuis politiques immédiats que cela pourrait susciter, mais, au final, sur une période de trois mois en pleine pandémie, il me paraît assez raisonnable de laisser une marge de manoeuvre maximale au Conseil fédéral.

Nous créons la base légale, et, si cela est nécessaire, le Conseil fédéral, avec l'accord de la Délégation des finances, pourra revoir le montant mis à disposition. Nous aurions ainsi, sur le plan juridique au moins, une situation plus ou moins satisfaisante.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission dans cette affaire. Trop souvent au cours de cette épidémie, l'on a cru trouver une solution satisfaisante en se basant sur le très court terme, et l'on s'est rendu compte, quatre jours après, que la solution que l'on trouvait très satisfaisante le jeudi ne l'était plus du tout le lundi. Si aujourd'hui vous voulez légiférer pour fin février, je vous invite à être relativement prudents, à opter pour une formulation ouverte, afin de laisser au Conseil fédéral une marge de manoeuvre suffisante et un maximum d'options.