Levrat Christian · Ständerat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Nous aurons de toute manière une Conférence de conciliation demain matin à cause de l'article 17a, auquel nous avons modifié la formulation du Conseil national. Nous n'aurons donc pas d'autre possibilité que de passer par une Conférence de conciliation. Si déjà nous tenons une telle conférence, je trouve que nous devrions débattre de cette question pour trois raisons.

Premièrement, 50 pour cent des joueurs ont changé dans les clubs depuis la saison 2018/19, en particulier dans les clubs de hockey. Cela signifie que les clubs seraient contraints de réduire la masse salariale de joueurs qui ne sont plus présents dans leur club.

Deuxièmement, il y a un certain nombre de clubs dans lesquels la situation a profondément changé. C'est le cas des clubs de Lausanne, de Fribourg, de Viège et d'Ajoie, où de nouvelles infrastructures ont été construites. Tous ces clubs seraient, dans les faits, dans l'impossibilité - parce qu'ils ont augmenté leur masse salariale en lien avec ces nouvelles infrastructures - de réduire les salaires de 20 pour cent. Cela les exclurait totalement du dispositif en question. Ces clubs sont déjà pénalisés par le fait que nous ayons pris, pour le montant de l'indemnité, la saison 2018/19, alors qu'ils jouaient dans des patinoires beaucoup plus petites. Cette fois-ci, non seulement ils seraient pénalisés, mais ils seraient aussi totalement exclus parce qu'ils n'arriveraient pas à remplir l'exigence de 20 pour cent.

Troisièmement - c'est l'argument décisif de mon point de vue -, en prenant le 13 mars 2020, nous lions directement cette affaire au Covid. Nous ne sommes pas en train de faire de[NB]la[NB]politique sportive, mais nous sommes en train de dédommager les clubs pour les pertes qu'ils ont eues avec le Covid. Le 13 mars, c'est le début des mesures en lien avec le Covid, et c'est particulièrement intéressant, puisqu'il s'agit ici du hockey: la saison 2020 ayant été interrompue, il n'y a pas eu de play-off, et les primes prévues pour les play-off n'ont pas été versées.

Cela me paraît donc être une solution rationnelle, et je trouverais raisonnable d'en parler avec nos collègues de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national.

Je vous demande donc de maintenir notre position.