de la Reussille Denis · Nationalrat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Votre Commission de politique extérieure s'est réunie le 15 décembre dernier pour analyser la dernière divergence concernant l'objet 20.024, "Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. Augmentation de capital".

Il subsistait une divergence à l'article 3c. La proposition de compromis du Conseil des Etats a été acceptée. Le nouveau libellé de l'article 3c est donc le suivant: "Le Conseil fédéral informe périodiquement les Commissions de politique extérieure de son action." Ce texte est moins contraignant que la proposition initiale de notre conseil, mais votre commission vous propose de l'accepter, et ceci à l'unanimité.