Brélaz Daniel · Nationalrat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Notre Commission des finances a tenu son débat avant la Commission des transports et des télécommunications. Le montant de 11 milliards de francs destinés au cautionnement a fait l'objet de demandes d'explication, mais n'a pas été contesté sur le fond, et aucune proposition de méthode totalement alternative n'a été déposée. Notre commission a ainsi fait confiance aux experts.

Le débat de la commission a été essentiellement inspiré par les navires de haute mer: une minorité assez importante de la commission voulait un cautionnement simple, alors que la majorité est favorable au cautionnement solidaire.

J'en viens aux arguments de la majorité. D'abord, on constate que nous avons affaire à la Confédération comme cautionnaire: elle présente une cote de solvabilité de AAA plus quelque chose, ce qui permet de très bons taux d'intérêts. Pour les emprunts, 10 millions de francs sont économisés chaque année en intérêts par les différentes compagnies de transports publics grâce à ce système. Vouloir comparer, pour justifier le cautionnement simple, les transports publics régionaux suisses, qui sont quasiment toujours au bénéfice de conventions avec des cantons ou des communes, à des navires de haute mer, qui ne sont au bénéfice d'aucune convention, a paru largement excessif à la majorité de la commission.

Mais, de plus, si on entre dans le raisonnement du cautionnement simple, on a deux gros problèmes. Premièrement, les banques vont formuler des exigences supplémentaires, parce qu'il y aura une période de faillite dans le cas d'un cautionnement simple, même si cela n'a presque aucune chance de se produire, donc le bénéfice sera moindre - certes, la minorité nous a dit qu'on avait de tellement bons négociateurs qu'ils arriveraient à obtenir le même taux, mais c'est une pétition de principe et non une réalité. Deuxièmement, si d'aventure, contre toute attente, parce qu'un canton allait très mal, parce qu'il était quasiment sous tutelle, une compagnie de transports publics se trouvait réellement dans la situation la plus difficile, eh bien celui qui aurait prêté l'argent aurait tendance à vouloir réaliser, c'est-à-dire vendre des rames, vendre des équipements, ce qui n'est évidemment pas souhaitable du tout pour les voyageurs, qui seraient ainsi privés de toute solution pendant cette période.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la Commission des finances - apparemment, la proposition n'a pas été reprise sous forme de minorité de la commission, et j'ignore si elle existe toujours - vous propose d'adhérer au projet tel quel, avec le principe du cautionnement solidaire et en écartant le cautionnement simple.