Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Je dois d'abord déclarer mes intérêts. Je suis coprésidente du comité d'initiative "pour plus de transparence dans le financement de la vie politique".

J'ai remarqué que, dans les débats au Conseil des Etats, et je le souligne avec joie et satisfaction, on prend très au sérieux les initiatives populaires et on reconnaît qu'elles représentent l'expression d'un certain nombre de citoyennes et de citoyens. Je m'en réjouis. Je précise que, ici, il s'agit de prendre au sérieux cette initiative populaire; je ne le dis pas seulement en tant que coprésidente du comité d'initiative.

Elle est assez raisonnable. On a vu des résultats favorables, comme cela a été dit par Mme la conseillère fédérale, que cela soit dans les cantons de Schwytz, de Fribourg, de Schaffhouse, dans la ville de Berne et évidemment dans les cantons qui connaissent déjà ces réglementations - Neuchâtel, Tessin, Genève.

Ce qui est clair, c'est qu'il y a une sensibilité extrêmement élevée de la part de la population en matière de transparence, en particulier en ce moment. Je pense que c'est une sensibilité qui a tendance à croître, à devenir toujours plus importante.

On est ici dans le sujet de la transparence des dons privés. On est au coeur du projet de loi et au coeur de l'initiative - c'est vraiment ce que cible l'initiative. J'aimerais d'abord clarifier une chose. Je n'ai absolument aucun problème avec le fait de prendre en compte à la fois les libéralités monétaires et les libéralités non-monétaires. Si ce n'est pas clair dans le dépliant, je m'en excuse. Mais en tout cas, c'est clair pour nous, c'est la prise en compte des libéralités non-monétaires et donc du soutien en nature. Je pense notamment à la mise à disposition de temps de travail de la part de secrétariat qui pourrait et devrait tout à fait faire partie du processus de transparence. Donc, sur cela, je peux vraiment écarter la discussion, il n'y a pas de divergence.

Par contre, la question qui se pose, c'est celle du montant des dons qui doivent être déclarés. Je pense que s'il y a une chose que les gens, les votantes et les votants, comprennent, c'est la différence entre 10[NB]000 et 25[NB]000 francs. Quand on parle en milliards de francs, c'est toujours beaucoup plus dur de comprendre, mais quand on parle de 10[NB]000 ou 25[NB]000 francs, c'est beaucoup plus simple. En effet, 10[NB]000 francs, c'est une fois et demi le salaire médian; 25[NB]000 francs, c'est presque quatre fois le salaire médian. C'est assez simple de pouvoir se situer soi-même quant à la signification d'un don de 10[NB]000 francs et de 25[NB]000 francs. Déjà pour des dons qui s'élèvent à une fois et demi le salaire médian, donc 10[NB]000 francs, le public doit faire un effort de projection pour s'imaginer verser un montant aussi élevé pour une campagne; pour quatre fois le salaire médian, c'est difficile d'imaginer.

D'ailleurs, il y a une évaluation qui a montré dernièrement que la grande majorité des dons en faveur des partis politiques et des campagnes se situe en dessous de 10[NB]000 francs. En réalité, les dons privés traditionnels, ceux de Madame et Monsieur tout le monde, se situent en dessous de 10[NB]000 francs. Par contre, pour tous les dons qui dépassent 10[NB]000 francs, leur influence est démontrée sur les campagnes, puisqu'ils sont rares. Donc, le fait qu'ils soient rares et élevés, plus de 10[NB]000 francs, joue un rôle dans le financement de la campagne.

M. Damian Müller a parlé tout à l'heure de la campagne sur l'initiative "pour des multinationales responsables". Si vous mettez la limite à 25[NB]000 francs, vous n'allez pas découvrir grand-chose, parce que, en réalité, les dons, je pense majoritairement comme dans toutes les campagnes, étaient en dessous de 10[NB]000 francs, mais il y a certainement des dons dont le montant est entre 10[NB]000 et 25[NB]000 francs et, à mon avis, presque aucun don supérieur à 25[NB]000 francs. Donc, là aussi, la question de la transparence a été revendiquée, mais par d'autres acteurs que ceux qui la revendiquent traditionnellement. Si vous voulez apporter une réponse satisfaisante, ce ne sera pas avec une limite à 25[NB]000 francs.

Le lien étroit qui va s'instaurer entre le donateur et le parti politique ou le comité de campagne mérite d'être révélé; il y a un intérêt public et cela doit faire partie du débat politique.

Cette disposition est centrale, parce qu'en choisissant le montant de 10[NB]000 francs ou de 25[NB]000 francs, vous rendez le projet soit efficace, soit alibi. Le problème, c'est que, avec cette limite de 25[NB]000 francs, on tombe dans un projet alibi. D'ailleurs, la moyenne des montants figurant dans des dispositions européennes se situe à 3500 euros. Donc voilà, cela, ce sont les arguments de fond. On les avait déjà abordés lors des dernières discussions.

On peut encore ajouter qu'au niveau des cantons qui ont ces règles, en réalité, on dévoile les dons à partir de montants beaucoup plus bas; en général, c'est entre zéro et 5000 francs.

Il y a aussi des arguments politiques. Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet, de par une réunion de celles et ceux qui ne veulent absolument pas de transparence et de celles et ceux qui ne veulent pas d'une transparence de façade. Je pense qu'on doit choisir notre camp, on doit savoir où on se situe. Et on doit apporter [PAGE 1415] une réponse crédible à l'initiative pour espérer son retrait. Je pense que le fait de choisir ce camp, c'est choisir le camp dont la solution fonctionne, apporte ses effets et va surtout convaincre les votantes et les votants de se rallier à ce projet. Je pense qu'avec cette limite de 10[NB]000 francs, on est dans la cible; avec la limite de 25[NB]000 francs, on n'y est pas.

C'est pour ces raisons que je vous invite à soutenir la minorité, qui permettrait un retrait de l'initiative et qui permettrait donc de se mettre au niveau des pays européens en matière de transparence du financement de la politique.