Juillard Charles · Ständerat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Je suis un peu surpris, je ne vous le cache pas, que la commission nous demande de rejeter cette motion. Pour avoir été en charge de l'exécution des peines dans mon canton, je peux vous dire que nous avons toujours essayé de faire en sorte de pouvoir intensifier ces collaborations internationales et de permettre que les délinquants étrangers puissent être expatriés ou renvoyés dans leur pays, de manière anticipée, pour y purger leur peine et ainsi, quelque part, de vider un peu nos prisons. Cela nous a quand même enlevé quelques problèmes qu'on constate dans les milieux carcéraux lorsqu'il s'agit de faire cohabiter des populations aux intentions, ou aux "philosophies", assez différentes. Cela aurait permis de régler aussi un certain nombre de problèmes internes à la Suisse.

Je me souviens également qu'au plus fort du débat concernant le nombre de places dans les prisons, on nous a assez dit qu'effectivement, en Suisse romande, nous étions, à un moment donné, un peu en manque de places d'exécution de peine. En Suisse alémanique, il y avait peut-être un peu plus de places, mais on avait de la peine à faire des échanges ou des collaborations de l'autre côté de la barrière linguistique, parce qu'il y avait justement des problèmes linguistiques à régler. J'avais eu l'audace de demander à la Confédération de pouvoir passer des accords avec des pays voisins pour faire purger leurs peines à des justiciables suisses dans des prisons étrangères, notamment en Allemagne. Certains Länder allemands étaient prêts à accepter un certain nombre de prisonniers suisses pour purger leurs peines. Mais on m'avait dit: "On n'a pas de bases légales pour pouvoir le faire." Pourtant, je pense que cela nous aurait permis, à moindre coût, d'assurer nos obligations dans ce cadre-là.

Donc, pour ma part, si Mme la conseillère fédérale Keller-Sutter demande un vote sur cette motion, je la soutiendrai, parce que je trouve qu'il y a quand même quelque chose à faire, il y a des réflexions à mener par rapport à la possibilité d'étendre cette collaboration, pas seulement dans les pays d'origine des personnes, mais aussi plus largement en ayant à l'esprit aujourd'hui l'espace Schengen. Nous participons déjà activement à cet espace Schengen. Alors pourquoi pas aussi dans le domaine de l'exécution des peines?