Romano Marco · Nationalrat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Electricité provenant de batteries à hydrogène, carburants renouvelables: la mobilité de demain doit s'ouvrir à toutes les technologies. Seule une combinaison de technologies équilibrées sera la clé de la réussite pour le tournant énergétique.

Il Consiglio degli Stati ha approvato questa mozione con 35 voti contro 0 e 3 astensioni. Su proposta della competente Commissione dei trasporti e delle telecomunicazioni chiede al Consiglio federale di adeguare regolarmente le leggi e le ordinanze, nel settore dei veicoli commerciali, ai nuovi sviluppi tecnologici. L'obiettivo è di creare condizioni quadro vantaggiose al fine di incentivare anziché ostacolare a livello normativo la messa in circolazione di veicoli commerciali a emissioni ridotte - nello specifico senza emissioni generate da carburanti fossili.

La commissione vi raccomanda con 17 voti contro 7 di accogliere questa mozione.

La commission partage l'avis du Conseil des Etats selon lequel des conditions-cadres plus avantageuses favoriseraient durablement l'expansion des véhicules utilitaires moins polluants. C'est pour cela que la majorité soutient les grandes orientations de cette motion, qui vise à améliorer l'efficacité énergétique et à promouvoir les modes de propulsion à faibles émissions de CO2. Jusqu'à présent, seuls les camions électriques et les camions à hydrogène équipés de batteries bénéficient d'une réduction de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) de 100 pour cent. La commission estime qu'il faut modifier le texte de la motion sur deux points.

Premièrement, elle propose de remplacer la mention "moins polluants" et les autres termes similaires par: "dotés de modes de propulsion sans carburants fossiles", cette notion permettant une définition plus précise.

Deuxièmement, la commission souhaite que les véhicules utilitaires dotés de modes de propulsion sans carburants fossiles puissent bénéficier d'une réduction de la RPLP, mais pas d'une exonération totale. Elle pense qu'une réduction peut déjà constituer une incitation à l'acquisition de véhicules propres. Une exonération complète n'est par contre pas opportune à ses yeux, sachant que les véhicules dotés de modes de propulsion sans carburants fossiles occasionnent, eux aussi, des coûts externes.

La commission estime que la motion n'est pas en contradiction avec la loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Elle vise à répercuter sur les détenteurs de poids lourds le coût imputable au kilométrage et les charges de la collectivité. Les adaptations apportées à la loi doivent permettre de couvrir ces coûts à long terme, selon le principe du pollueur-payeur. La RPLP pourrait continuer d'être prélevée en fonction des émissions ou de la consommation. [PAGE 2642]

Avec la réduction de la RPLP, d'autres options technologiques offrant une bonne charge utile, une bonne autonomie et des avantages écologiques sont mises sur même pied d'égalité dans le secteur des véhicules utilitaires. La proportion des carburants diesel ou à la base de déchets, comme le biodiesel, augmente aussi de manière significative. Il est également possible de faire fonctionner, aujourd'hui déjà, le moteur à combustion des camions avec des méthanes gazeux comprimés ou liquéfiés provenant de sources renouvelables.

Per tutti questi motivi esposti, e con le modifiche proposte e esplicitate nel rapporto della commissione, la commissione vi invita con 17 voti contro 7 ad accogliere questa mozione.