Juillard Charles · Ständerat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Depuis que cette motion a été déposée, nous avons - autant son auteur que différents membres de ce conseil - reçu des avis un peu divergents quant à son bien-fondé. Certains disent qu'il faut saluer la simplification mise en place et d'autres nous rendent attentifs au fait que cette simplification pourrait mener à des abus difficilement contrôlables.

Dans ce contexte, je crois que cette motion devrait être traitée en commission, pour savoir ce que l'on peut en tirer de positif et pour laisser de côté, peut-être, la réglementation qui serait contre-productive par rapport à l'objectif recherché.

C'est la raison pour laquelle, si son auteur est d'accord, je propose que cette motion soit transmise en commission pour examen, dans le sens de ce que je viens d'indiquer.