Hurni Baptiste · Nationalrat · 2021-03-01

Wortprotokoll

"On ne saurait faire boire un âne qui n'a pas soif" est peut-être l'expression française qui caractérise le mieux les débats stériles que la Commission des affaires juridiques et notre conseil mènent depuis un peu plus d'une année sur la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.

Si l'on revient un peu en arrière, on rappellera que le projet de loi fait suite à un rapport mi-figue, mi-raisin, du Groupe d'action financière (Gafi) sur le dispositif helvétique en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les limites du dispositif suisse en la matière ont été démontrées de manière assez parlante à la suite des Panama Papers, qui ont dévoilé qu'une minorité d'avocats, de comptables ou de notaires suisses prodiguaient des conseils, voire donnaient carrément le mode d'emploi pour blanchir de l'argent dans notre pays, mais sans participer à la transaction elle-même. En l'état actuel, ces pratiques ne sont pas répréhensibles si ces personnes ne participent pas à la transaction et elles ne sont pas soumises à la loi sur le blanchiment. En outre, ces "conseillers" n'ont aucune obligation de dénoncer celles et ceux qui précisément blanchissent en participant à la transaction lorsqu'ils en ont connaissance.

Or, l'assujettissement ou non des conseillers à la loi lorsqu'ils prodiguent des conseils en lien avec la création, la gestion ou l'administration de sociétés de domicile ou de trusts constitue l'une des principales pierres d'achoppement de la révision de cette loi.

Pour nous, cet assujettissement est fondamental. On ne parle pas ici de l'activité typique de l'avocat, dont le secret professionnel serait absolument préservé par le projet du Conseil fédéral. On parle, répétons-le, d'actes de conseil pour des véhicules juridiques très particuliers - les sociétés de domicile et les trusts - qui n'ont rien à voir, mais alors vraiment rien à voir, avec la PME du coin ou même une multinationale régulièrement installée en Suisse. Il s'agit de constructions juridiques légales, mais qui constituent l'outil de prédilection des criminels qui désirent blanchir le produit de la drogue, le financement du terrorisme ou l'évasion fiscale. Il ne s'agit en rien de surveillance mal placée ou d'excès de zèle de la Suisse pour ce qui concerne le projet du Conseil fédéral.

Rappelons notamment que les conseillers pour les sociétés de domicile et les trusts sont soumis à l'obligation de dénoncer, conformément aux recommandations du Gafi, de manière similaire au projet du Conseil fédéral, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, en Autriche, au Liechtenstein, en Belgique, en Espagne ou encore en Italie, pour ne citer que les pays dont nous sommes les plus proches. Dans ces pays, le secret professionnel de l'avocat ou du notaire n'a pas disparu. Dans ces pays, le justiciable n'est pas scruté dans toutes ses transactions comme un coupable potentiel. Et le Luxembourg ou le Liechtenstein n'ont pas la réputation de laver plus blanc que blanc. Or, le projet du Conseil fédéral, que notre minorité défend, prévoit simplement de faire exactement la même chose en Suisse.

La majorité, suivant le lobbying mortifère de la Fédération suisse des avocats, n'est même pas entrée en matière pour discuter des obligations des conseillers, suivant en cela la position du Conseil des Etats.

Or, il existait de nombreuses solutions alternatives et versions "light" des obligations pour les conseillers. Nous étions prêts à les soutenir dans un esprit de consensus. Mais rien n'y a fait, la majorité de la commission restant de marbre, alors que les problèmes existent et que tôt ou tard la Suisse devra bien réaliser que le fait de prodiguer des conseils en matière de blanchiment et de financement du terrorisme devrait être répréhensible.

Mais ce n'est malheureusement pas tout dans ce premier bloc. Le projet du Conseil fédéral prévoyait qu'en matière d'achats effectués en espèces, les négociants en métaux précieux et en pierres précieuses devraient vérifier certains éléments au cas où une transaction dépasserait le montant de 15[NB]000 francs. Il s'agit là aussi d'un point clé pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tant on sait que les métaux précieux et les pierres précieuses peuvent constituer des contre-valeurs de choix pour une organisation criminelle. La proposition initiale n'était de surcroît absolument pas contestée par les principaux intéressés: ils ont écrit à de nombreuses reprises que la disposition ne leur posait aucun problème! Rien à faire, là aussi la majorité de la commission a estimé qu'on ne devait pas intervenir.

Nous vous prions de ne pas laisser la Suisse être à nouveau classée dans les champions internationaux du blanchiment d'argent, et nous vous enjoignons à accepter nos deux minorités, qui reprennent uniquement ce que proposait le Conseil fédéral. Nous rappelons au passage, comme nous le disons depuis plus d'une année, que sans aucune disposition sur les conseillers, sans aucune concession de la majorité quant aux conseillers, notre groupe ne pourra pas accepter ce projet de loi.