preparatory:AB 27615
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-10-02
Wortprotokoll
1. Wahl eines Richters für die Amtsperiode 2003-2008 (anstelle des zurücktretenden Herrn Sergio Bianchi)
1. Election d'un juge pour la période administrative 2003-2008 (en remplacement de M. Sergio Bianchi, démissionnaire)
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Le président (Cottier Anton, président du Conseil des Etats): Je prie Mme Wallimann, secrétaire générale, de lire la lettre de démission de M. Sergio Bianchi, juge fédéral, du 12 juin 2002.
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Wallimann-Bornatico Mariangela, Generalsekretärin der Bundesversammlung, verliest folgendes Rücktrittsschreiben:
Wallimann-Bornatico Mariangela, secrétaire générale de l'Assemblée fédérale, donne lecture de la lettre de démission suivante:
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Signora Presidente,
A fine anno giunge a scadenza il periodo di nomina del Tribunale federale di Losanna. Le comunico che non intendo sollecitare una nuova candidatura. A far tempo dall'anno 1984, dapprima come supplente e poi come giudice ordinario, ho potuto partecipare alla formazione e allo sviluppo della giurisprudenza della massima corte del Paese. Per questo privilegio, riservato a pochi Ticinesi, esprimo al Parlamento i miei profondi sentimenti di riconoscenza.
Con stima, Sergio Bianchi.
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Le président (Cottier Anton, président du Conseil des Etats): M. Sergio Bianchi, né le 15 mai 1948, originaire de Cama dans le canton des Grisons, a fait ses études à l'Université de Berne mais est resté profondément attaché à son canton de domicile. Il a obtenu un brevet d'avocat et notaire tessinois, professions qu'il a exercées de 1974 à 1977. Pendant dix ans il fut juge au Tribunal d'appel du canton du Tessin. Son activité dans l'autorité judiciaire suprême du canton du Tessin fit de lui un juge très apprécié. En 1984, il fut élu juge suppléant ordinaire au Tribunal fédéral. M. Bianchi fut également pendant six ans président de la Commission de conciliation des baux à loyers. Il fut juge suppléant au Tribunal de cassation militaire.
Il reprit sa fonction d'avocat en 1987 qu'il exerça jusqu'en 1994, date de son élection au Tribunal fédéral.
A Mon-Repos, M. le juge Bianchi, spécialiste du droit administratif, fut président de la IIe Cour civile.
M. Bianchi a également siégé au Grand Conseil tessinois sur les bancs du groupe libéral-radical. Il est l'auteur de plusieurs publications, reflétant son intérêt pour divers aspects du droit tels que les plans d'aménagement communaux, les vingt ans de juridiction administrative autonome, le juge et son indépendance, la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de poursuite et faillite et même la réalisation de terrains de golf au Tessin, pour ne mentionner que quelques exemples.
Au nom de l'Assemblée fédérale, je remercie M. Bianchi, un grand juriste qui a mis son talent au service de la justice pendant ces neuf dernières années au sein de notre Cour suprême.
En remplacement de M. Sergio Bianchi, le groupe radical-démocratique, appuyé par les groupes socialiste, UDC, démocrate-chrétien, écologiste, libéral et évangélique et indépendant, propose d'élire M. Luca Marazzi.
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Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin
Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés .... 194
eingelangt - rentrés .... 194
leer - blancs .... 3
ungültig - nuls .... 0
gültig - valables .... 191
absolutes Mehr - Majorité absolue .... 96
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Es wird gewählt - Est élu
Marazzi Luca .... mit 187 Stimmen
[VS]
Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix
Verschiedene - Divers .... 4
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Le président (Cottier Anton, président du Conseil des Etats): Je félicite M. Marazzi de son élection et lui souhaite une fructueuse activité au Tribunal fédéral à Mon-Repos. (Applaudissements)
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2. Wahl eines nebenamtlichen Richters (gemäss Bundesbeschluss vom 23. März 1984) für die Amtsperiode 2003-2008 (anstelle des zurücktretenden Herrn Martin Ludwig Zweifel)
2. Election d'un juge suppléant (selon l'arrêté fédéral du 23 mars 1984) pour la période administrative 2003-2008 (en remplacement de M. Martin Ludwig Zweifel, démissionnaire)
[VS]
Le président (Cottier Anton, président du Conseil des Etats): En remplacement de M. Martin Ludwig Zweifel, le groupe radical-démocratique, appuyé par les groupes socialiste, démocrate-chrétien, écologiste, libéral et évangélique et indépendant, propose d'élire M. Peter Locher.
[VS]
Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin
Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés .... 194
eingelangt - rentrés .... 194
leer - blancs .... 17
ungültig - nuls .... 0
gültig - valables .... 177
absolutes Mehr - Majorité absolue .... 89
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Es wird gewählt - Est élu
Locher Peter .... mit 162 Stimmen
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Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix
Verschiedene - Divers .... 15
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Le président (Cottier Anton, président du Conseil des Etats): Je félicite M. Locher de son élection et lui souhaite une fructueuse activité. (Applaudissements)
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Schluss der Sitzung um 08.30 Uhr
La séance est levée à 08 h 30
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