Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-02

Wortprotokoll

Nous changeons radicalement de thème. Il ne s'agit plus cette fois de questions fiscales, mais de la réglementation de la publicité pour l'alcool et les spiritueux. Les membres plus anciens de ce conseil auront certainement tiré comme enseignement de la révision de la loi fédérale sur l'alcool que nous devons être extraordinairement prudents dans ce domaine puisque nous avions été contraints, il y a trois ans, d'interrompre les travaux sur la révision de cette loi après quatre ans d'errance.

Il s'agit cette fois-ci, par chance, d'un sujet plus simple. Aujourd'hui, les agences publicitaires qui entendent réaliser des publicités pour des spiritueux ou des alcools peuvent soumettre à la Régie fédérale des alcools la publicité qu'ils envisagent de diffuser, et cette dernière émet un avis s'agissant du respect de l'article 42b de la loi fédérale sur l'alcool. Cette possibilité est utilisée très largement par les milieux publicitaires, qui font évaluer la conformité de leurs projets avec les dispositions légales. [PAGE 33]

L'Administration fédérale des douanes et la Régie fédérale des alcools considèrent que certaines demandes d'examen sont souvent inutiles, car les projets concernés respectent de toute évidence le droit en vigueur. Elles envisageaient par conséquent de rendre cet avis payant et de contraindre les publicitaires à prendre en charge les émoluments liés à cette activité. L'Administration fédérale des douanes a édicté un guide gratuit afin de faciliter l'interprétation des restrictions légales applicables à la publicité. En cas de doute, il devrait rester possible de faire examiner les publicités envisagées par les organes compétents, toutefois uniquement en payant un émolument destiné à couvrir les coûts correspondants.

Le Conseil national, par 129 voix contre 57 et 3 abstentions, nous propose de maintenir le système actuel, et de renoncer à cette taxation des avis émis par la Régie fédérale des alcools sur les publicités envisagées. La majorité de votre commission, qui s'est exprimée par 7 voix contre 5, est du même avis que le Conseil national, à savoir que pour garantir une prévention efficace face à la consommation excessive d'alcool, il est nécessaire de faciliter l'accès à ce service pour éviter que les auteurs de publicités jugent seuls des cas où leurs publicités ne seraient manifestement pas conformes à la loi fédérale sur l'alcool.

Nous vous proposons donc de renoncer à cet émolument et de considérer qu'il est dans l'intérêt public qu'une forme de contrôle quant à la légalité des publicités envisagées ait lieu a priori, et non pas uniquement a posteriori, une fois que les publicités ont été déployées.

La commission s'est prononcée par 7 voix contre 5 et 1 abstention.