Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-11-25

Wortprotokoll

On peut faire la même remarque qu'à l'article 1er alinéa 1er. Ici à l'article 5 alinéa 1er, on lit "prévention", "élimination", "compensation des inégalités", soit des termes un peu différents de ceux employés à l'article 1er, ce qui ne rend pas cette loi claire.

Donc la commission vous propose, sur le modèle de l'article 1er, d'utiliser les mêmes termes, à savoir "prévention", "réduction" et "élimination", dans le même ordre.