Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Quel est l'objectif de la motion? Elle charge le Conseil fédéral d'instaurer un financement spécial, de durée déterminée, pour la rénovation des établissements d'hébergement, en particulier sur le plan énergétique, dans l'Arc alpin.

Le Conseil fédéral reconnaît qu'investir dans des infrastructures d'hébergement situées dans les régions de montagne représente un grand défi. Toutefois, il vous recommande de rejeter cette motion, car il estime qu'il existe déjà des instruments performants pour soutenir ces rénovations, tels que la Société suisse de crédit hôtelier, ainsi que les contributions provenant de la taxe sur le CO2 versées aux programmes cantonaux dans le domaine de l'énergie.

Ces dernières années, et en particulier depuis la crise du Covid, les soutiens au secteur de l'hébergement ont été renforcés. Un état des lieux sur la promotion des investissements est en cours dans le cadre du rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie touristique. Les éventuels développements nécessaires sont en cours d'étude. Un programme d'impulsion temporaire n'est, du point de vue du Conseil fédéral, pas approprié aujourd'hui.

J'ouvre ici une parenthèse. De manière générale, des programmes conjoncturels ne sont pas nécessaires pour l'instant. On pourrait même dire qu'ils seraient inefficaces actuellement, voire contre-productifs, tout simplement parce qu'il n'est pas possible de stimuler une économie qui est limitée dans ses capacités à cause de mesures sanitaires. Il est donc trop tôt, du point de vue du Conseil fédéral, pour décider aujourd'hui d'un programme de relance. Il faudra tenir compte de deux éléments: premièrement, du déroulement de la suite de la saison d'hiver, donc de la seconde moitié de cette dernière, deuxièmement, des adaptations effectives des mesures d'aide aux cas de rigueur qui sont en discussion durant cette session, notamment de l'augmentation du montant total ainsi que du montant maximum des contributions à fonds perdu par entreprise.

Il est indispensable de prendre en considération cet aspect global pour discuter de la suite. Au mieux, nous pourrons aller de l'avant après la session d'hiver prochain. Nous avons en outre un prochain sommet du tourisme qui aura lieu en mai 2021. Ce sera précisément le moment de se pencher sur la saison touristique d'hiver 2020/21 et d'avoir un échange concret en ayant tous les éléments sur la table pour la stratégie touristique pluriannuelle. A cette occasion, nous pourrons discuter en pleine connaissance de cause des mesures éventuelles pouvant être prises pour favoriser la relance du secteur touristique après la pandémie. Je tenais à faire cette parenthèse suite à l'intervention du conseiller aux Etats Wicki et à la motion 21.3018 de la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil que le Conseil fédéral devra étudier.

Revenons au cas général de la motion 19.3234, avec quelques arguments entrant davantage dans le détail. La Confédération soutient les établissements d'hébergement par l'intermédiaire de la Société suisse de crédit hôtelier. Or, la majeure partie des établissements soutenus se situent dans l'espace de l'Arc alpin. Il faut rappeler que ce soutien a été renforcé ces dernières années. Les prêts de la Société suisse de crédit hôtelier ont doublé au cours des dix dernières années. Au 31 décembre 2020, le volume des prêts[NB]se[NB]montait à 234 millions de francs. Durant la crise liée [PAGE 57] au Covid-19, la Société suisse de crédit hôtelier a rapidement réagi. Qu'a-t-elle fait? Les amortissements ont pu être suspendus, ceci très facilement, sans complication administrative, et des prêts rétroactifs ont été accordés pour des investissements financés par le cash-flow des entreprises durant les années 2018-2019. Ces mesures ont pu permettre de soutenir la liquidité des entreprises du secteur de l'hébergement durant la crise.

J'en viens maintenant à l'aspect de l'efficacité énergétique. Tout d'abord, il faut quand même rappeler que tout prêt de la Société suisse de crédit hôtelier améliore l'efficacité énergétique dans l'hébergement, tout simplement parce que les normes énergétiques sont plus élevées, plus strictes qu'elles ne l'étaient par le passé. D'autre part, les projets qui méritent particulièrement d'être encouragés, par exemple des projets qui visent à améliorer la durabilité énergétique, peuvent être soutenus au moyen de taux d'intérêt encore plus avantageux. En outre, les établissements d'hébergement peuvent également bénéficier du soutien de la Confédération pour des constructions répondant à des normes exemplaires sur le plan énergétique. Ainsi, pour l'année 2021, ce soutien devrait représenter quelque 366 millions de francs versés par la Confédération aux programmes cantonaux dans le domaine de l'énergie. Par contre, un programme fédéral spécialement dédié aux rénovations d'établissements d'hébergement dans les régions de montagne irait à l'encontre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Tout cela pour vous démontrer qu'il existe déjà des instruments appropriés qui permettent de remplir les objectifs visés par la motion dont il est question aujourd'hui. Et, je le dis encore une fois, nous sommes en train d'examiner le développement à moyen et long terme de la Société suisse de crédit hôtelier. Dans le cadre de la stratégie touristique de la Confédération, un état des lieux sur la promotion des investissements dans le tourisme est réalisé; le SECO évalue actuellement ce qui a été réalisé jusqu'ici. Les résultats vont être présentés fin 2021 dans le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie touristique, et l'analyse d'ensemble permettra de définir si des adaptations, et lesquelles, sont nécessaires, en tenant compte en outre, comme je l'ai dit, des évolutions récentes. Des éventuels besoins d'optimisation doivent absolument s'inscrire dans une perspective de longue durée, et pas seulement dans une perspective qui se traduirait dans un programme temporaire.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de ne pas accepter la motion Stöckli, tout simplement parce que nous allons analyser la question dans une perspective de durée beaucoup plus longue et que les instruments qui sont en place aujourd'hui sont suffisants pour aller de l'avant dans ce dossier.