Buffat Michaël · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Merci de me donner de nouveau la parole pour défendre mes deux propositions de minorité.

Tout d'abord, à l'article 76b alinéa 2 lettre c, la nouvelle proposition de la majorité vise à introduire une déclaration des "contributions des différents élus et autres porteurs de mandats". Nous savons tous que, dans quasiment tous les partis, les élus et porteurs de mandat versent une contribution à leur parti. En ce qui me concerne, je verse des contributions à mon parti à trois niveaux: au niveau national, au niveau cantonal et aussi au niveau du district. Bien sûr, ma contribution la plus importante va à la section cantonale.

La disposition précitée introduirait un nouveau niveau de complication dans la loi et en rajouterait une couche sur le plan administratif sans aucune plus-value pour la transparence, car vous savez toutes et tous que chaque mandataire d'un parti, que ce soit un élu ou un autre mandataire ayant obtenu un poste, verse des contributions à son parti politique. Donc, on ne nous apprend rien de nouveau à cet article.

En ce qui concerne la deuxième minorité, à l'article 76c alinéa 2bis, en relation avec l'obligation de déclarer pour les élus au Conseil des Etats, la majorité de la commission introduit donc une nouvelle disposition afin que les membres du Conseil des Etats qui ont dépensé plus de 50[NB]000 francs pour leur campagne déclarent leurs recettes et libéralités. Je vous invite à rejeter cette proposition pour les raisons suivantes.

D'abord, il s'agit d'une élection de compétence cantonale.

Ensuite, comme je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, le montant de 50[NB]000 francs ne veut rien dire du tout. En effet, 50[NB]000 francs sont largement suffisants pour faire campagne dans un petit canton, tandis que dans un grand canton comme le canton de Vaud, avec 50[NB]000 francs, on peut à peine se payer un prospectus durant la campagne électorale.

Enfin, cela ajouterait un niveau de complication dans cette affaire parce que la disposition s'appliquerait uniquement aux candidats élus au Conseil des Etats. Cela voudrait dire que tous les autres candidats au Conseil des Etats, mais qui ne seraient pas élus, ne seraient pas obligés de déclarer la provenance des dons. Là, on en revient à un argument que j'avais exposé au mois de septembre dernier: celui des personnes candidates à la fois à un siège au Conseil national et à un siège au Conseil des Etats - j'en connais un certain nombre dans cette salle qui ont été candidats à un siège dans les deux chambres. Comment calculer ce qu'ils ont investi pour promouvoir leur candidature, soit pour un siège au Conseil national, soit pour un siège Conseil des Etats?

Donc, vous voyez bien qu'on est en train de faire un truc très complexe qui conduirait à beaucoup de travail administratif pour n'apporter en définitive aucune transparence. Lors de la campagne que j'ai faite en 2019, tout l'argent que j'ai reçu a servi à financer ma candidature, pour me promouvoir au Conseil des Etats, auquel je n'ai pas été élu. Donc, selon l'alinéa 2bis, je n'aurais pas eu de compte à rendre, alors que, bien sûr, en faisant campagne pour un siège au Conseil des Etats, ma campagne pour le Conseil national a été dynamisée. Vous voyez bien l'absurdité de ce grand machin administratif qu'on est en train de mettre en place et qui n'apporterait aucune transparence.

C'est pourquoi je vous invite à rejeter ces deux nouvelles dispositions en suivant mes minorités.