Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

M. Levrat a rappelé le fameux épisode du gel de 2017. Comme mesure à court terme, la Confédération avait accordé des prêts remboursables sans intérêt aux exploitations paysannes. De [PAGE 69] plus, les exploitations ayant eu des problèmes de liquidités pouvaient demander une suspension du remboursement des prêts d'investissement ou des prêts d'exploitation pendant une année. La fondation Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles a soutenu les cas de rigueur. Elle a versé des contributions à fonds perdu. L'aide, qui a atteint 20 millions de francs, a pu satisfaire les préoccupations exprimées à la lettre c de la motion.

Comme mesure à moyen terme, la Confédération a commandé un rapport d'experts afin d'examiner la forme et la pertinence d'un soutien aux assurances-récolte. Sur la base des conclusions de ce rapport, le Conseil fédéral a proposé, dans le message relatif à la Politique agricole 2022 plus, de créer une base légale pour améliorer la protection des risques dans l'agriculture contre les fluctuations de rendement liées aux conditions météorologiques. C'est dans ce cadre-là que la Confédération pourrait contribuer au financement des primes d'assurance-récolte.

Vous le savez, cela a été rappelé par M. Levrat, la suite de la procédure concernant l'instrument proposé se trouve entre les mains du Parlement. Si le Conseil national confirme la suspension de la Politique agricole 2022 plus, le traitement de la mesure intitulée "Subventionnement des primes d'assurance-récolte" serait également suspendu.

Comme les préoccupations à court et à moyen terme de la motion ont déjà été prises en compte par l'aide attribuée par la fondation Fonds suisse dans le cadre de la Politique agricole 2022 plus, le Conseil fédéral propose d'adopter la motion.

Si le Conseil national devait aussi suspendre la Politique agricole 2022 plus, dont de très nombreux parlementaires disent beaucoup de mal - mais je constate ces derniers temps que de très nombreuses motions visent à repêcher certains éléments du projet, et j'en déduis qu'il n'était pas si mauvais que cela -, le Conseil fédéral analysera à nouveau la situation.