Maret Marianne · Ständerat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Le Covid-19 a fragilisé le secteur de la viticulture. Les mesures ont entraîné la fermeture des restaurants et la suppression de toutes les grandes manifestations qui permettent d'écouler du vin. La perte de marché est estimée à 40 pour cent durant la période de Covid-19, et un retour à une situation normale n'est pas à l'ordre du jour, en particulier pour les grandes manifestations.

Pendant ce temps, les subventions européennes octroyées ainsi que les aides des Etats membres de l'Union européenne se poursuivent et renforcent même le financement pour la commercialisation de leurs vins. Il en découle une inégalité de traitement dans l'aide à la commercialisation et une distorsion de concurrence; cela a été dit par notre collègue Adèle Thorens.

Dans notre pays, la part de marché des vins suisses est clairement trop faible. Elle est de 37 pour cent. En comparaison, ce chiffre atteint 78 pour cent - de vente de vins indigènes - en Autriche.

Par ma motion, je demande que le Conseil fédéral prenne des mesures pour obliger les importateurs de vins étrangers à commercialiser également des vins suisses. Cette mesure permettrait de redonner aux vins suisses les mêmes chances sur le marché que les vins étrangers. Ce type de mesures prises en s'appuyant sur l'article 22 alinéas 3 et 5 de la loi sur l'agriculture a fait ses preuves dans la commercialisation de produits issus d'autre secteurs de la production agricole, par exemple la viande de boeuf. Quant aux petites et moyennes entreprises spécialisées dans le commerce exclusif de vins étrangers, qui assurent près de 30 pour cent du volume importé, un volet de la promotion suisse pourrait leur être alloué. Dans les accords agricoles, il a été convenu qu'un contingent d'importation est à disposition des importateurs.

Aujourd'hui, ils sont 3500 en Suisse à importer du vin. Ce contingent a été établi alors que la consommation suisse était de 300 millions de litres par année. Aujourd'hui, la consommation globale de vin a baissé. Elle se situe aux environs de 255 millions de litres. Ce système fonctionnait et a amené une certaine concurrence lorsque les importateurs épuisaient le contingent, car, lorsque ce dernier était épuisé, ils commercialisaient du vin suisse. Cela n'est plus valable aujourd'hui avec la baisse de la consommation. Il n'y a plus aucune concurrence entre importateurs. Or, l'article 22 de la loi sur l'agriculture - cela vous a été dit - est clair: "les contingents tarifaires doivent être répartis dans des conditions de concurrence". Cela ne fonctionne plus aujourd'hui. A noter que si, demain, je décide de devenir importatrice de vin, je peux le faire sans aucune difficulté, si ce n'est de devoir payer 30 centimes par litre de vin importé.

Dans son avis négatif, le Conseil fédéral évoque la mesure prise durant la période Covid-19, à savoir le déclassement de 6 millions de litres de vin qui a engendré une dépense de 10 millions de francs pour la Confédération. Il évoque également les mesures supplémentaires liées à la promotion des vins suisses. Ces mesures étaient bienvenues pour la branche et ont effectivement amené un bol d'air. Il n'en demeure pas moins que l'on peut s'interroger fondamentalement sur notre système lorsque l'on doit déclasser du vin pour vider les caves et faire de la place pour la récolte 2020 ou lorsque l'on marque un certain soulagement à ce que la récolte 2020 soit de faible quantité, alors que cela devrait être perçu avec une certaine tristesse ou, pour le moins, un certain désarroi. Tout cela alors que l'on continue à pouvoir importer la même quantité de litres de vin de l'étranger. Non seulement les vignerons suisses sont défavorisés par des conditions de production beaucoup plus exigeantes que ce qui prévaut pour leurs collègues européens, mais de plus, les moyens dont ils disposent pour la promotion sont dérisoires par rapport à ceux de leurs concurrents. Le système suisse impose de faire supporter la moitié des frais de promotion [PAGE 62] à la profession. Cela n'a pas d'équivalent, je le répète, chez leurs concurrents.

Il n'existe pas de soutien à fonds perdu pour les produits agricoles suisses, à l'inverse de ce qui se passe dans les domaines du tourisme et de la culture. Cependant, nous constatons que certains produits agricoles sont largement soutenus, et ce même dans des secteurs qui bénéficient de protection à l'importation: le fromage, pour 21 à 23 millions de francs; le lait et le beurre, pour 7,4 à 8,2 millions de francs; la viande, pour 5,2 à 5,75 millions de francs. Loin de moi l'idée d'opposer les secteurs de l'agriculture suisse, qui méritent tous un soutien de qualité. Le but est simplement de démontrer que l'on doit faire plus pour la viticulture.

Soutenir l'agriculture suisse, c'est miser sur la durabilité en termes économique, social - au travers de la préservation des emplois - et environnemental - au travers de transports plus courts -, ainsi que sur la préservation de nos paysages et de la biodiversité. Aujourd'hui, la viticulture connaît un problème systémique que des mesures à court terme telles que celles citées précédemment ne résoudront pas, loin s'en faut. Le problème de l'article 22 de la loi sur l'agriculture doit être pris à bras-le-corps; il en va de la pérennité de la profession.

Ma motion n'apporte peut-être pas toutes les réponses, mais elle a le mérite de proposer de faire des changements impératifs aujourd'hui, parce que demain il sera trop tard. La branche de la viticulture souffre. Il est temps de décider si l'on peut continuer d'importer la même quantité de vin sans donner des signes clairs de soutien à la viticulture suisse et sans donner pour réponse le déclassement de nos vins. L'avenir de la viticulture passe obligatoirement par une meilleure prise en charge de la production indigène et une augmentation de ses parts de marché. La qualité des vins suisses est là, c'est un fait.

Je relève enfin que la commission reconnaît pleinement le besoin de soutien du secteur de la viticulture suisse. Elle le dit dans son communiqué de presse, néanmoins elle n'a rien proposé.

Pour ces motifs, je vous saurais gré de bien vouloir soutenir ma motion.