AB 27692

Wortprotokoll

S'agissant de la proposition Eggly, nous ne l'avons pas traitée en commission, on vient de vous le dire. Il s'agit d'une mesure d'économie. Selon les informations qui nous sont fournies par les services de la Confédération, c'est le Conseil fédéral lui-même, sur proposition du département, qui a proposé d'inscrire au budget 2003 un montant légèrement inférieur à celui qui prévalait antérieurement, ceci pour répondre à l'effort d'économie supplémentaire. Et cette réduction impliquera une diminution de six à cinq publications par an de la "Revue Suisse". Il apparaît donc que la qualité et la quantité des informations distribuées aux Suisses de l'étranger ne s'en trouveront guère affectées.

Position 201.3600.375, Présence de la Suisse à l'étranger. En sous-commission, cet objet a été longuement débattu. Dans le souci de respecter le frein à l'endettement, et surtout de ne pas trop toucher à l'aide au développement, nous avions décidé à l'unanimité en sous-commission de réduire ce poste de 2 millions de francs, parce qu'il y avait à nos yeux un risque de doublon avec notre réseau de représentations à l'étranger. Mais en séance plénière, divers arguments ont été avancés pour contrer cette appréciation. D'abord - c'est un rappel -, cette institution est issue d'une initiative du Parlement. Il est donc problématique de remettre en question les moyens mis à disposition dans le cadre d'une discussion budgétaire. Cette institution se trouve en phase d'apprentissage, et il conviendra de faire le point ultérieurement lorsqu'on aura l'occasion d'en mesurer les effets. [PAGE 1770]

C'est finalement par 12 voix contre 11 que la commission a décidé de maintenir le montant proposé par le Conseil fédéral.