Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-03-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion quant à l'importance pour la Suisse de former suffisamment de professionnels qualifiés dans le domaine de la santé.

C'est pourquoi la Confédération et les cantons ont mis en place en 2017 le programme spécial intitulé "Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine" qui vise à faire passer le nombre de diplômes délivrés chaque année d'à peine 900 en 2016 à plus de 1300 à l'horizon 2025. Cela équivaut à une augmentation du nombre de diplômes de master de près de 50 pour cent par rapport à 2016. Si on compare avec l'année de référence 2013, cela représente même plus de deux tiers de diplômes supplémentaires.

Pour atteindre cette augmentation, la Confédération a mis à disposition 100 millions de francs supplémentaires par le biais de contributions liées à des projets au sens de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles durant la période 2017-2020. Le projet comprend l'augmentation du nombre de places d'études dans les structures existantes, la création de nouvelles filières d'études et l'encouragement de nouvelles coopérations entre les hautes écoles universitaires, en particulier avec les universités de Lucerne, de Saint-Gall et de la Suisse italienne.

L'effort des hautes écoles universitaires est considérable. De 2016 à 2021, 489 nouvelles places d'études de bachelor et 390 nouvelles places d'études de master ont été créées. L'augmentation du nombre de diplômés est elle aussi conforme aux prévisions. Alors qu'en 2016 881 diplômes de master avaient été délivrés dans les hautes écoles universitaires, on en comptait déjà 1017 en 2019.

Les nouveaux diplômés vont entrer progressivement dans la profession médicale. Les effets de cette augmentation durable ne tarderont donc pas à se faire sentir.

Concernant les mécanismes de sélection, le Conseil fédéral estime que changer l'outil de sélection ne permettrait pas d'atteindre le but visé. En 2017, la Conférence suisse des hautes écoles, organe politique supérieur des hautes écoles en Suisse (CSHE), a demandé au Conseil suisse de la science d'évaluer le test d'aptitude pour les études de médecine, qui est actuellement utilisé.

La CSHE confirme qu'une sélection est nécessaire, étant donné les capacités d'étude limitées. Elle a jugé le test d'aptitude approprié pour sélectionner les futurs étudiants en médecine. Le stage comme outil de sélection proposé par [PAGE 169] l'auteure de la motion a également été étudié. L'idée a été expressément rejetée pour des raisons de coût et d'organisation.

Quant à la formation postgrade et la formation continue, il s'agit de deux points tout aussi importants, comme le souligne l'auteure de la motion. Sur ces aspects, la Confédération définit notamment les conditions-cadres en termes de qualité. Cependant, c'est aux sociétés de médecine et à l'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) que revient la tâche de concevoir les contenus et les formats d'enseignement. La Confédération participe à des groupes de projets spécifiques qui réunissent les parties prenantes du domaine de la santé. Des discussions sont menées sur le maintien de la qualité et les formes innovantes de la formation postgraduée. C'est le cas aussi pour la formation continue. La Confédération oblige les médecins à se former en continu s'ils exercent la médecine sous leur propre responsabilité. Toutefois, c'est le rôle de l'IFSM et des sociétés de médecine de mettre au point les contenus et les offres. La Confédération discute notamment des questions de perfectionnement des médecins avec les parties concernées, à travers la plateforme "Avenir de la formation médicale".

En résumé, le Conseil fédéral estime avoir pris les mesures qui s'imposent pour augmenter le nombre de médecins formés en Suisse avec le programme spécial pour la médecine humaine doté de 100 millions de francs. Plus de 1300 étudiants auront obtenu le titre de master en 2025. Le gouvernement juge qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures pour les raisons évoquées.