preparatory:AB 277187

Wortprotokoll

Je ne sais pas qui a écrit le scénario du film que nous présente Ruedi Noser. Visiblement, les choses se passent dans le canton de Zurich assez différemment de la manière dont elles se passent dans d'autres cantons. Concrètement, lorsqu'une entreprise - et la plupart des grandes entreprises l'auront fait - annonce un recours potentiel au chômage partiel, ses demandes sont traitées. Lorsqu'elle active cette possibilité et qu'elle présente des décomptes, ses demandes sont traitées.

On parle ici uniquement des entreprises qui ont omis de s'annoncer auprès de leur caisse de chômage et qui, par la suite, font valoir leur droit à des prestations. Pour l'essentiel, il s'agit de petites entreprises qui ne disposent pas d'un service du personnel habitué à recourir au chômage partiel, qui sont actives dans des branches dans lesquelles le chômage partiel n'est pas courant, et qu'elles n'y ont donc jamais eu recours. Ce sont des entreprises qui ont omis de s'annoncer au préalable et qui auraient, de ce fait, perdu leur droit aux indemnités.

Le Conseil fédéral fixe des règles relativement claires quant aux dates en faisant remonter cette affaire au 18 décembre 2020, puisque c'est le moment où ont été annoncées les mesures sanitaires. Selon la majorité de la commission, il est possible de mettre en oeuvre cette exception à l'obligation d'annonce sans engendrer des coûts administratifs totalement déraisonnables. Cela permet de tenir compte de la situation particulière de petites entreprises qui n'ont, dans leur vie, jamais travaillé avec le chômage partiel et qui n'ont pas l'appui d'un service du personnel professionnel qui peut s'en occuper.