Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-04

Wortprotokoll

Il faut placer la discussion dans le contexte global de l'aide au sport. En collaboration avec les fédérations sportives, trois mesures ont été envisagées, puis mises en oeuvre par la Confédération. D'abord, c'est un paquet de stabilisation par l'intermédiaire de Swiss Olympic. Ensuite, ce sont des prêts pour les clubs professionnels et semi-professionnels. Enfin, ce sont les contributions à fonds perdu pour les ligues professionnelles de hockey sur glace et de football.

Si, aujourd'hui, nous mettons un accent particulier sur les contributions à fonds perdu, c'est parce que l'équilibre général du train de mesures en faveur du sport est remis en question. L'Office fédéral du sport nous informe non seulement que ce paquet a été conçu avec les fédérations intéressées et négociées avec elles durant la fin de l'hiver 2020/21, mais également qu'une rupture de l'équilibre interne entre les ligues professionnelles et les autres sports serait extrêmement mal accueillie. Il faut comprendre que le paquet de stabilisation pour Swiss Olympic s'élève à 200 millions de francs environ. Sur ces 200 millions, un tiers va aux sports de compétition, deux tiers à la stabilisation de la situation dans le sport de masse. Dans le domaine des sports professionnels que sont le hockey sur glace et le football, c'étaient 115 millions de francs au départ - 135 millions de francs maintenant - qui étaient prévus sous forme de versements à fonds perdu aux clubs.

Les organes compétents du sport vous demandent de ne pas changer les règles du jeu en cours de partie, pour rester dans cette analogie, et de ne pas créer plus de désordre que d'ordre en supprimant les conditions posées. La condition principale, c'est la réduction de 20 pour cent des salaires supérieurs à 148[NB]000 francs. Chères et chers collègues, vous devez vous poser une question assez simple: comment est-ce que vous expliquez à un salarié de l'économie qui se trouve au chômage partiel qu'il doit renoncer à 20 pour cent de son revenu si les sportifs de pointe qui gagnent plus de 148[NB]000 francs conservent l'entier de leur revenu, alors même que les clubs qui les emploient survivent grâce à un financement public?

Au final, il paraît assez sûr qu'il faut réexaminer le détail et la mise en oeuvre des mesures. Notamment dans le domaine du football et dans certains clubs de hockey sur glace, il y a des problèmes à mettre en musique cette partition.

Je vous invite, au nom de la majorité de la commission, à ne pas renoncer complètement à toutes les conditions, mais à continuer de chercher une solution qui serait plus adaptée à la pratique et qui ne romprait pas l'équilibre entre le sport de masse et les ligues professionnelles de hockey et de football auquel sont parvenues les fédérations après de longues discussions au cours des dernières semaines. [PAGE 101]

Il faut encore que je vous dise que la CSEC, mentionnée par Ruedi Noser tout à l'heure, a décidé, par 6 voix contre 6 avec la voix prépondérante du président, de proposer la suppression complète de ces conditions, mais que la CER a décidé, par 3 voix contre 3 et 6 abstentions avec la voix prépondérante du président, de faire l'inverse et de maintenir ces conditions. Cela montre donc qu'il est encore nécessaire de travailler sur cette question pour arriver à une solution acceptable pour tout le monde.

Mais, à ce stade, et pour ne pas déséquilibrer encore ce projet, je vous propose d'en rester provisoirement à la disposition telle qu'elle figure dans le droit en vigueur.