Regazzi Fabio · Nationalrat · 2021-03-08

Wortprotokoll

Anche per questo blocco abbiamo deciso di ripartire le minoranze con la co-relatrice Esther Friedli, in modo da raccorciare i tempi della discussione.

Ce premier bloc traite des principes, des mesures dans le domaine des soins, de la task force, de l'ouverture des établissements et des allègements pour les cantons. J'entre d'emblée dans le vif du sujet.

A l'article 1, le Conseil des Etats a inséré un alinéa 2bis. En plus de respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, le Conseil fédéral est tenu d'orienter sa stratégie dans le sens d'une restriction des libertés la plus modérée et la plus courte possible. Des mesures spécifiques sont définies à cette fin, selon la logique de la protection ciblée. La minorité Bendahan propose de biffer cet alinéa au motif qu'il interfère trop avec les compétences d'exécution du Conseil fédéral. La majorité de la commission vous invite cependant à suivre le Conseil des Etats. La détermination par la loi des principes généralement applicables est un instrument essentiel du Parlement.

Toujours à l'article 1, la commission recommande d'adopter l'alinéa 2ter. Celui-ci prévoit d'informer la population sur la base de données objectives et fiables afin d'assurer une certaine transparence.

La minorité Martullo propose d'ajouter un alinéa 4bis à l'article 1. Selon elle, le Conseil fédéral ne devrait pouvoir décider des mesures ayant un impact économique important qu'avec l'accord des commissions parlementaires compétentes. Cela constituerait un garde-fou minimal pour les mesures les plus drastiques. La majorité de la commission vous invite à rejeter cette proposition. Les commissions thématiques ne sont en effet que des organes consultatifs et elles ne peuvent se substituer aux Chambres du Parlement. Cette exigence de consentement pourrait par ailleurs retarder les mesures nécessaires. La majorité de la commission vous invite par conséquent à rejeter cette proposition.

L'article 1a a été inséré par le Conseil des Etats. La Commission de l'économie et des redevances de notre conseil s'est ralliée à son avis.

La majorité de la commission vous invite à insérer un nouvel article 1b. Celui-ci prévoit qu'aucune contribution fédérale ne sera versée pour les revenus cantonaux de base. La minorité Birrer-Heimo considère que cette restriction est trop stricte et contradictoire. La majorité de la commission estime néanmoins qu'il serait erroné d'utiliser la crise pour introduire des mesures politiquement controversées, par ailleurs clairement et vigoureusement rejetées par le souverain. La majorité de la commission vous invite par conséquent à rejeter la proposition défendue par la minorité.

A l'article 2, la commission a étendu la règle de l'alinéa 1. La procédure simplifiée doit couvrir non seulement les demandes de référendum, mais aussi les demandes d'initiative populaire.

A l'article 3 alinéa 6, le frein aux dépenses pour la prise en charge par la Confédération des coûts non couverts du dépistage doit être levé. La commission vous invite à l'approuver.

Dans le même article, la commission a ajouté un alinéa 7. La commission a concrétisé ici la logique de protection ciblée de la stratégie de la Confédération évoquée à l'article 1 alinéa 2bis et défini des mesures claires à ce sujet. La CER-N propose en conséquence que les mesures de la Confédération soient clairement énoncées dans la loi.

Le Conseil des Etats a adopté l'article 3a. Celui-ci stipule que des mesures de quarantaine ne seront pas imposées aux personnes vaccinées avec un vaccin contre le Covid-19 approuvé dont la protection contre la transmission du virus a été établie. La minorité Aeschi Thomas vous demande de suivre le Conseil des Etats. La majorité considère en revanche que cette disposition est incomplète ou problématique. Elle est incomplète, car tous les vaccins n'ont pas la même efficacité; elle est problématique, car elle crée des inégalités. La majorité de la commission vous invite donc à biffer l'article[NB]3a.

La commission vous demande d'inscrire un article 3abis dans la loi afin de régir le calcul des chiffres liés au Covid-19 et afin également d'assurer la sécurité de l'information, ainsi qu'une certaine visibilité. Une minorité Burgherr vous propose également d'adopter l'article 3ater. Pour elle, les calculs des chiffres doivent être encore plus précis, selon ce que prévoit l'article en question. La commission considère toutefois que cette proposition est trop rigide et vous invite donc à la rejeter.

L'article 3aquater traite de la task force nationale. La commission consultative a longuement débattu du rôle de la task force. Le fait qu'un organe consultatif fasse publiquement la leçon à l'exécutif en réprimant le Parlement pose problème. En agissant de la sorte, la task force abuse de son mandat. La commission préconise par conséquent que la task force s'en tienne essentiellement à son rôle de conseil auprès du Conseil fédéral et qu'elle respecte le mandat qui lui a été attribué. La minorité Rytz Regula estime que le mandat existant suffit à encadrer la communication de la task force et demande le rejet de cet article. La majorité maintient sa position. Selon elle, le fait que la task force outrepasse son mandat nécessite un recadrage de ses attributions. Je vous invite donc à suivre la commission.

Une minorité Glättli propose d'introduire un article 3b portant sur le traçage des contacts. La commission estime que cette solution est trop détaillée et qu'elle impose trop de tâches supplémentaires aux cantons. Elle vous invite à rejeter la proposition de cette minorité.