preparatory:AB 278108

Wortprotokoll

Cela a été dit, je pense que vous avez l'intention d'aller en conférence de conciliation. Le Conseil fédéral a toujours été persuadé que l'EPF entière, qui comprend un conseil, deux écoles polytechniques fédérales - donc le domaine en lui-même -, quatre établissements de recherche, ne forme qu'un seul domaine qui a les mêmes objectifs stratégiques.

Concernant la possibilité de recourir, nous restons convaincus que les différends internes entre le Conseil des EPF et les institutions du domaine des EPF devraient être soumis au Conseil fédéral et non pas au Tribunal administratif fédéral. Nous pensons que sur ce point le Conseil national maintiendra sa décision. C'est dans ce sens qu'hier en commission nous avons pensé qu'il était préférable d'en rester au statu quo et d'éliminer la divergence.

Au sujet de la Commission de recours interne des EPF, nous vous recommandons là aussi de maintenir le statu quo et la nomination de ses membres par le Conseil des EPF. Les membres de la commission sont en mesure de prendre leurs décisions en toute indépendance. Le Conseil des EPF n'est pas partie, car les recours sur lesquels la commission doit se prononcer ne concernent pas le Conseil des EPF en tant que tel. C'est une commission, comme son nom l'indique d'ailleurs, qui est interne. Nous aurons l'occasion d'y revenir à la conférence de conciliation. Sur ce point, clairement, le Conseil fédéral vous demande de maintenir le statu quo.