Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Comme la majorité de votre commission, le groupe socialiste recommande le rejet de l'initiative populaire "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès", parce qu'il estime que l'initiative va trop loin. En effet, cette initiative n'autorise pas de demi-mesures, elle demande l'interdiction inconditionnelle de l'expérimentation animale et humaine en Suisse.

L'expression "expérimentation humaine" n'est pas définie plus précisément. Selon l'interprétation, elle peut être comprise comme un synonyme de "recherche sur l'homme". Cela signifierait que toute recherche sur les humains serait [PAGE 344] interdite, non seulement en médecine et en biologie, mais aussi, par exemple, en psychologie, en sociologie ou encore en sciences du sport.

Certes, le groupe socialiste partage l'objectif du comité d'initiative d'éviter autant que possible la souffrance animale et de protéger l'être humain dans la recherche scientifique. Mais il se trouve que l'être humain et l'animal sont déjà bien protégés dans la recherche. Des dispositions plus strictes sur l'expérimentation animale ont été introduites en 2008. En 2010, le peuple a renforcé la protection de l'être humain dans la recherche et largement accepté un nouvel article constitutionnel à ce sujet. La nouvelle loi relative à la recherche sur l'être humain est entrée en vigueur en 2014.

Un constat réjouissant est que le nombre d'animaux utilisés dans les expériences a fortement baissé ces dernières décennies, passant d'environ 2 millions au début des années 1980 à 572[NB]000 en 2019. Le chiffre a donc été divisé par quatre.

Un autre défaut de l'initiative, qui a convaincu le groupe socialiste de recommander son rejet, est l'interdiction d'importer exigée par les initiants qui désavantagerait la population suisse, car elle rendrait très précaire l'approvisionnement en médicaments. Avec l'interdiction d'importer, la population suisse ne pourrait plus profiter des avancées scientifiques réalisées à l'étranger. Cette interdiction concernerait les nouveaux médicaments, les produits phytosanitaires ou chimiques et les compléments alimentaires développés à l'aide de l'expérimentation animale.

Si le groupe socialiste recommande le rejet de l'initiative, il aimerait par contre proposer un contre-projet indirect. Plusieurs propositions de contre-projet indirect ou de motion de commission, qui émanaient de notre collègue Munz, ont été discutées, mais ont toutes été rejetées de justesse. Ces propositions demandaient une évaluation standardisée de l'expérimentation animale, le renforcement des méthodes 3R et de meilleures directives sur le bien-être des animaux de laboratoire.

Par conséquent, vu ces différentes discussions et propositions déposées en commission, nous soutenons la proposition de renvoi en commission de la minorité Python. Les points clés de ce contre-projet sont la possibilité d'interdire l'expérimentation animale si l'efficacité ne peut être prouvée dans le cadre d'évaluations indépendantes des avantages. De plus, un plan d'élimination progressive des expériences sur les animaux incriminées doit être défini. Nous soutiendrons également la proposition de renvoi Christ, qui n'a pas été discutée en commission, visant à renforcer la recherche 3R.

Je vous invite à soutenir ces positions.