Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Vous vous souvenez des débats de la semaine dernière. Il s'agit ici des contributions à fonds perdu pour soutenir les ligues professionnelles de football et de hockey. J'avais exposé le mécanisme général de soutien au sport, je ne vais pas y revenir.

S'agissant de ces contributions à fonds perdu, le Conseil national considère, par 130 voix contre 48, qu'il convient de maintenir le dispositif que nous avions adopté, d'une part parce que la réduction des revenus supérieure à 148[NB]000 francs de l'ordre de 20 pour cent paraît adéquate compte tenu des efforts d'autres branches économiques dans le cadre de [PAGE 189] cette pandémie, d'autre part parce qu'une modification de la réglementation en cours d'exercice conduit à des complications supplémentaires.

Votre commission considère à l'inverse que comme nous ne posons pas d'exigence comparable pour les autres entreprises, il n'est par conséquent pas utile ni nécessaire de le faire pour les clubs professionnels de sport. Deuxièmement, elle considère que la mise en oeuvre des dispositions actuelles est extrêmement difficile, en particulier dans la ligue professionnelle de football.

Elle vous propose donc, sans qu'une minorité ait été déposée, mais après un débat contradictoire, de maintenir notre version. Pour ma part, je retiendrai que nous n'avons pas encore vraiment trouvé de solution satisfaisante sur ce point, mais que ni la version du Conseil national, qui prévoit le maintien intégral du dispositif actuel, ni celle de notre conseil, qui prévoit la suppression totale de ce dispositif, ne constitue vraisemblablement de solution satisfaisante. Pour l'instant, maintenons donc la divergence et continuons de chercher une solution.