AB 278685

Wortprotokoll

C'est une question extrêmement intéressante que de savoir comment préserver les équilibres dans une société, et comment soutenir les familles qui ont des enfants.

Comme vous le savez, Monsieur le conseiller national, le Conseil fédéral s'est déjà à plusieurs reprises prononcé contre une politique familiale directement nataliste, parce qu'elle nous paraît difficilement compatible avec le libre choix de chaque personne de fonder une famille ou de décider du nombre d'enfants souhaités. C'est la raison pour laquelle, dans ce domaine, le Conseil fédéral a donné la priorité, toujours et encore, à l'amélioration de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Un des meilleurs incitatifs, c'est probablement la possibilité de vivre une vie professionnelle épanouie tout en ayant une famille. Pour y parvenir, la politique qui a consisté à créer des places d'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire, ainsi que les nouvelles aides financières pour réduire les coûts de l'accueil extrafamilial vont certainement dans la bonne direction.

Il y a également dans ce cadre le programme de législature 2019-2023 qui prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale et l'adoption d'un message relatif aux mesures visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Nous avons par contre des doutes face à d'autres types de mesures. Je ne vais pas commenter celles qui semblent avoir cours dans quelques pays européens - vous les mentionnez dans le développement de la motion.

Vous avez parlé d'incitatif fiscal ou de diminution d'impôts pour les personnes concernées. J'aimerais vous rappeler ici que, si on voulait aller dans cette direction, il existe déjà des réductions d'impôts qui sont calculées en fonction du nombre d'enfants. Sur le plan fédéral, avec la progressivité de l'impôt fédéral direct, vous ne touchez par ce biais que très peu de familles.

Il ne s'agit pas tellement de savoir qui est suisse, qui est étranger; cela ne nous paraît pas du tout être une question pertinente en l'état. Il s'agit de reconnaître que le fait d'avoir des enfants représente des coûts pour une famille, coûts qui sont probablement d'autant plus difficiles à supporter si les revenus sont faibles. Il faudrait précisément plutôt agir, si vous voulez avoir un encouragement qui soit efficace, dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle la question des allocations familiales se pose. Elles ont été harmonisées sur le plan suisse il y a quelques années; elles peuvent être complétées. C'est une manière assez directe, correcte et juste de soutenir les familles qui peuvent être concernées.

En reconnaissant le problème que nous avons aujourd'hui, en reconnaissant le fait qu'il faut pouvoir bien soutenir les familles - j'ai eu l'occasion de vous dire ce qu'on a déjà fait -, en rappelant que pour l'essentiel la politique familiale est[NB]l'affaire des cantons et en vous rappelant aussi les limites qu'il existe à l'action notamment par la fiscalité dans notre pays, j'aimerais vous inviter à rejeter cette motion.