Polla Barbara · Nationalrat · 2002-11-27

Wortprotokoll

Comme je l'ai dit hier, après le vote de ce week-end, nous devons trouver d'autres voies que celle de l'initiative populaire de l'UDC pour répondre aux préoccupations des citoyens qui nous font confiance et qui attendent vraiment des solutions et des mesures. Alors, parmi celles-ci, il y a bien sûr l'aide au développement dont nous avons parlé hier, notamment dans les pays d'où viennent une majorité de requérants d'asile et des autres migrants qui frappent à notre porte. Puis il y a bien sûr tout ce qui concerne les aspects de sécurité intérieure chaque fois que cela est effectivement nécessaire. Et puis aussi et surtout, il y a toutes ces mesures qui visent à une meilleure intégration des étrangers, mesures qui font partie intégrante des solutions que nous devons désormais développer de façon beaucoup plus active encore. Vous reconnaîtrez avec moi que ce ne sont pas les étrangers intégrés en Suisse qui posent problème, d'ailleurs d'une certaine manière nous sommes tous, ou presque, plus ou moins des étrangers intégrés.

Il me semble impossible que la minorité veuille prévenir l'intégration des étrangers, mais peut-être qu'elle peux en fait qu'elle peut se faire sans soutien, sans vous ou sans nous. Alors, si je prends le cas de notre candidat au Conseil fédéral, M. Bortoluzzi, c'est clair qu'à l'époque, j'imagine, il s'est intégré ou son père ou son grand-père se sont intégrés dans notre pays sans mesures de soutien, et tellement bien intégré qu'il peut même aujourd'hui être candidat au Conseil fédéral. Mais les temps ont changé et je pense qu'aujourd'hui, dans la situation actuelle, dans le paysage suisse actuel, ces mesures de soutien actives à l'intégration des étrangers non seulement se justifient, mais sont réellement nécessaires et qu'il s'agit là d'une tâche qui concerne la société dans son ensemble, chacun d'entre nous et aussi la Confédération.

D'ailleurs, pour revenir sur la question de M. Schlüer, c'est bien l'article 25a, sur l'intégration, de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) qui, suite à un vote démocratique de ce Parlement, confère désormais à la Confédération la tâche d'allouer des subventions en vue de la réalisation de programmes de promotion de l'intégration. Ainsi, en décembre de l'année 2000, nous avons de nouveau démocratiquement, dans ce Parlement, pour la première fois alloué un crédit de 10 millions de francs en vue de la promotion de l'intégration, puis cet argent a été attribué aux différents cantons. J'aimerais souligner, Monsieur Kaufmann, qu'il s'agit d'un très grand nombre de projets dans de nombreux cantons, mais que d'après mes sources d'informations, c'est plus d'un huitième du montant qui a été attribué à des projets dans le seul canton de Zurich.

L'initiative populaire de l'UDC posait le problème des requérants d'asile, mais puisque le peuple a refusé ce week-end démocratiquement les solutions qui étaient proposées, il me paraîtrait d'autant plus important que tous ensemble, y compris les membres de l'UDC qui avaient déposé cette initiative, soucieux justement de l'intégration des étrangers, nous soutenions désormais une autre approche. Alors 5 millions de francs de moins pour l'intégration des étrangers, ce qui représente une diminution de près de 50 pour cent de ce budget-là de l'Office fédéral des étrangers, ce n'est pas une bonne idée selon nous. 11,5 millions de francs paraît adéquat, et même si c'était 5 millions de plus, le groupe libéral serait prêt à soutenir une dépense de ce type-là qui sort en fait du cadre des subventions pour devenir un réel investissement pour l'avenir.

Si vous êtes opposés à cette façon de procéder, ce n'est pas en asséchant le budget qu'il faudrait tuer le projet, mais en proposant une nouvelle modification de l'article 25a LSEE ou alors d'autres solutions. Toutes les autres solutions sont bien sûr encore les bienvenues, mais nous ne voulons pas faire le lit d'une prochaine initiative populaire du même style en altérant les possibilités d'intégration des étrangers.

Le groupe libéral quant à lui aimerait encore souligner qu'il salue le travail qui a été effectué par la commission compétente de l'Office fédéral des étrangers, car, à l'examen des quelque 200 projets et de leurs résultats, il semble bien que l'investissement fédéral aura été déterminant dans ce domaine et que la Confédération doit donc continuer à contribuer à l'intégration des étrangers en Suisse.

Poursuivons donc dans ce sens et suivons la majorité de la commission.